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anvie 2016 - Université de Fribourg - Home

Cette journée donne aux juristes qui s’intéressent au droit successoral une occasion de rafraîchir et d’approfondir leurs connaissances sur des sujets divers touchant soit à la planification successorale soit à la liquidation des successions et aux litiges que celle-ci peut susciter Il s’agit d’une journée de formation continue


19 janvier 2017 - Université de Fribourg - Home

3ème JOURNÉE DE DROIT SUCCESSORAL Programme Dès 09 00 Accueil et café 09 30 Ouverture de la journée Michel Mooser 09 35-10 20 Le patrimoine séparé en droit successoral Effets à l’égard des tiers Denis Piotet 10 25-11 00 Action en nullité et indignité Antoine Eigenmann 11 00-11 20 Pause


2ème SESSION DE FORMATION ROMANDE FSA EN MATIERE DE DROIT DES

Module 2 (Lausanne) - du jeudi 3 12 15 à 14h00 - au samedi 5 12 15 à 17h00 PLANIFICATION SUCCESSORALE II (Approfondissement, successions d’entreprise, y compris les aspects fiscaux) Module 3a (Fribourg) - du jeudi 21 01 16 à 8h00 - au samedi 23 01 16 à 12h00 JOURNEE DE DROIT SUCCESSORAL ET PLANIFICATION SUCCESSORALE III (Questions


Le droit successoral belge - ejclorg

harmonisation du droit successoral n’a pas fait l’objet de commentaires particuliers en Belgique Quelques pistes de réflexion seront néanmoins évoquées I Les tendances générales du droit successoral belge Chapitre 1 Le présent Deux réformes extrêmement importantes ont marqué le droit successoral belge Toutes deux sont


IREF – Institut Romand d’Etudes Fiduciaires

II Rappel de quelques principes généraux de droit successoral 2 Les réserves successorales Reconnues aux descendants, au conjoint et aux père et mère En fonction de leur part légale (CC 471) Exemple: ¼ (3/ 16) ¼ (3/ 16) DC CS ½ (¼) A B Michel Mooser Prof tit à l’Univesité de Fioug – notaire à Bulle



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