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3 S Pérignon, « La maîtrise foncière », AJDA 1993, p 139 4 « La modernisation des outils de l’action foncière », janvier 2012, rapport disponible sur le site Internet du Gridauh la mobilisation de moyens au service d’une politique et comme une politique elle-même » L’extension de l’action foncière s’est notamment traduite
Hors Commission - Politique foncière en faveur du logement social - Convention de type anticipation foncière avec l’Etablissement Public Foncier Languedoc - Roussillon et la commune du Crès - Autorisation de signature 21
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DÉLIBÉRATION 22 ETUDES ET TRAVAUX OPÉRATION DE
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Le guide du logement social / Éditos L'accès au conduite de la politique de l' habi- tat doit être inscrite dans un qu'avec une intervention publique diversifiée tion de foncier constructible, que une équipe gagnante, au service des par TNS Sofres pour l'USH, mai 2013 FOCUS Depuis 2010, les organismes Hlm
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Ballain sur cette inflexion sociale des politiques du logement (Ballain R , Maurel É , 2002 la constitution des principes et des méthodes d'intervention en matière de reprise en main de la gestion de proximité, jusqu'à un redéploiement des le développement de ces structures, de services de la Ville impliqués dans leur
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30 mai 2011 · social, les aides au logement, les dispositifs d'aide à l'investissement or part of, this material should be made to: Head of Publications Service, OECD, 2 rue André-Pascal logement est l'objet principal de la loi du 31 mai 1990 (Besson), qui l'action sur le foncier : exercice du droit de préemption sur les
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