CONTRAT COMMENTE LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1 Parties 226 2 227Objet 3 228Copropriété 4 Caractéristiques de la coproduction 228 5 229Production 6 231Montage et fonction 7 231Devis et financement 8 Maté iel d’exploitation 232 9 Répartition des recettes 232 10 Recettes Nettes Part Producteur 233 11 Assurances 234 12
Jean-François Tossens and Sophie Goldman comment on a 7 November 2013 decision of the Belgian Supreme Court and on the 6 December 2011 decision of the Brussels Court of appeal which it upheld The authors discuss the reasoning of both decisions regarding various grounds of annulment They confer the arbitral
Indicator-Larcier, Coronavirus : ce que vous devez absolument savoir en tant qu’indépendant, dirigeant d’entreprise ou titulaire de profession libérale II Les conséquences de la crise sur le contrat de travail: suspension du contrat de travail, chômage économique et obligations sociales et fiscales des employeurs 3 2 5
, vol 1 « Théorie générale du contrat », coll « Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain », Bruxelles, Larcier, 2010 à la p 361, n 414 En fait, les règles de formation du contrat ainsi que les recours en cas
contrat en cours de son exécution Cependant, cette dernière question ressort en réalité de l’attribu-tion des marchés publics puisqu’une modification trop importante du contrat en cours doit s’inter-préter comme une nouvelle attribution Le même principe est réservé à des contrats dont la durée
comment on the different chapters Especially, Rosa Greaves has helped me significantly in different kinds of ways during the final few months, which were really hard Her help was a substantial element in the realisation of the Phd I thank also Yseult Marique who read the whole
Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits) Vous commandez à un menuisier la fabrication et la pose de châssis de fenêtre pour tel prix convenu Un contrat (une convention) a été conclu; le menuisier a maintenant l’obligation de fabriquer les châssis et de les placer conformément
802 Journaltribunauxdes2018 Doctrine Charentenay, d’un nouveau droit, débarrassé de son auteur classique, l’État6?Nous ne le pensons pas 3 Plan de l’exposé — Notre propos est donc, dans un premier temps,
Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier en cette période troublée, Cri, juin 2020 La mise à disposition gratuite d’un immeu le : suite, mais toujours pas fin, Forum de l’immo ilier, Anthémis, novembre 2019, n° 29, pp 5-6 Réforme du droit des ASBL : quoi de neuf docteur ?
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LE CONTRAT DE TECHNICIEN - Larcier
CONTRAT COMMENTE LE CONTRAT DE TECHNICIEN 1 151Parties 2 Fonctions 151 3 Prise d’effet et durée de l’engagement 151 4 Lieu de tournage 152 5 Clause d’essai 152 6 Rémunération 152 7 Suspension du contrat 152 8 Publicité 152 9 Règlement de travail 153 CONDITIONS GÉNÉRALES 1 Garanties du Technicien 154 2 Modalités du tournage 154 3 Cession de droits 155 4 Rémunération
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TABLE DES MATIÈRES
contrat commenté 110 titre 2 les relations entre le producteur et les artistes/techniciens du plateau 121 chapitre 1 le contrat de comÉdien 123
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Droit des obligations – Tome I - Prépa Dalloz
La formation du contrat, Tome e2, 4 éd , 2013 (par J Ghestin, G Loiseau et Y -M Serinet) Les effets du contrat (par J eGhestin, Ch Jamin et M Billiau), 3 éd , 2001 HOUTCIEFF D , Droit des contrats, Larcier, coll Paradigme, 4 e éd , 2018 LARROUMET Ch , BROS S , Droit civil, Les obligations, Le contrat, Économica, 9 e éd , 2018
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Les Litiges contractueLs transfrontaLiers Le domaine
national privé commenté, J erauw et al (éds Bruxelles, larcier, 2005, pp 304-412, spéc pp 307-376 les litiges contractuels transfrontaliers larcier 133 A Le régime des clauses d’élection de for le premier point de repère pour déterminer le tribunal compétent lorsque le litige concerne un contrat est évidemment l’éventuelle clause d’élection de for l’on connaît
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Droit(s) et bande dessinée - Bibliographie
Larcier, 2009 264 p (Création, information, communication) Tolbiac - magasin – [2009-303474] Groupement des Auteurs de Bande Dessinée du Syndicat national des auteurs et compositeurs (France) [SNAC BD] Le Contrat BD commenté Edition 2019 Disponible en ligne : https://www snacbd fr/wp-
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L’obligation essentielle dans le contrat
L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte Deslauriers-Goulet Volume 55, numéro 4, décembre 2014 URI : https://id erudit org/iderudit/1027854ar DOI : https://doi org/10 7202/1027854ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Faculté de droit de l’Université Laval ISSN 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique) Découvrir la revue
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Chapitre I Le mandat
kelijkheid van de advocaat, Gent, Uitgeverij Larcier, 2018, pp 151-196 J -F GERMAIN, «Effets des mécanismes d’interposition: questions choisies», in Les obligations contractuelles, Bruxelles, Larcier, 2016, pp 365-415 1 oPour le commentaire des décisions reprises sous le n 13
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Responsabilité Aliénation de véhicules de leasing : quel
Les faits de la cause concernent un contrat de leasing portant sur sept véhicules Ce contrat prévoit que le bailleur reste propriétaire de ceux-ci En raison du non-paiement de loyers, il poursuit la dissolution du contrat Le preneur tombe en faillite et les véhicules sont introuvables Le curateur informe alors le bailleur que lesdits véhicules ont été vendus par le preneur à un
LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1 Parties 2 Objet 3 Durée 4 Responsabilité de la production 5 Budget et financement de la production 6 Répartition
Contrat de coproduction (Belgique)
21 mar 1995 · LE CONTRAT DE TECHNICIEN 1 Parties 2 Fonctions 3 Prise d'effet et durée de l'engagement 4 Lieu de tournage 5 Clause d'essai 6
Contrat de technicien
variable, née en jurisprudence française en 1894, l'économie du contrat fut reprise Mélanges offerts à Marcel Fontaine, Bruxelles, Larcier, 2003 à la p 521; Charlotte Chronopost, comme il s'agit d'un contrat de transport rapide, comment
ar
contractuelle, 1re éd , Bruxelles, Larcier, 2004, 6 E MEURICE, Les contrats de l' industrie musicale dans le secteur des musiques actuelles Autour des
Les contrats de l
alors comment ce régime a dû s'ajuster à la diversification des modes de des ' contrats informatiques' – Principes et applications, Bruxelles, Larcier, 1983,
1, Théorie générale du contrat, 2e éd , Bruxelles, Larcier, 2011, n° 821 et s , p 789 et s ; voy Comment, en effet, tracer la limite exacte du devoir du tiers de
Belgique