Le présent contrat donne à l'EMPLOYEUR une priorité absolue sur tous les autres engagements que pourrait conclure par ailleurs l'ARTISTE, sur la période de l'engagement La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de l'EMPLOYEUR
CONTRAT D’ENGAGEMENT 11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d’auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l’employeur Chaque paiement sera de plein droit assorti d’un bulletin de salaire Les artistes sont redevables de la part salariales des charges sociales,
Contrat de vente d’une œuvre artistique Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et l’acquéreur lorsqu’il y a vente d’une œuvre artistique Il inclut des clauses relatives aux droits d’auteur, à la revente et à l’emprunt de l’œuvre Dans le cas
Ce contrat prend effet à la signature des deux parties Ce contrat s’applique pour la durée intégrale de l’engagement de l’Artiste par le MBAC Résiliation Les deux parties conviennent que la résiliation du présent contrat et l’annulation subséquente de l’engagement de l’Artiste par le MBAC
Exemple d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Cet exemple de contrat d’engagement est extrait de : « Profession Entrepreneur de Spectacles », P Audubert & L Daniel, (éditions Irma, troisième édition, 2004, www irma asso fr) CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
1 CONVENTION(COLLECTIVE(DES(ARTISTES(INTERPRETES((ENGAGESPOUR(DESEMISSIONSDETELEVISION( (DU30(DECEMBRE(1992(MODIFIEE(BrochureJO(3278( Lestermesmarquésd'un
conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, RLRQ chapitre S-32 1 1-2 (tous spectacles) La présente a pour objet de fixer les conditions minimales d’engagement des artistes visés par la Loi et appartenant au secteur de négociation pour lequel l’UDA est reconnue
les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L R Q , c S-32 1 1-2 La présente entente collective a pour objet de fixer les conditions minimales d’engagement des artistes visés par la Loi et appartenant au secteur de négociation pour lequel
le mentionner dans le contrat, bénéficier d un battement maximum de : 3 jours ouvrables pour un engagement n excédant pas 1 semaine (engagement à la journée) ; 6 jours ouvrables pour un engagement excédant 1 semaine mais n excédant pas 2 semaines ;
[PDF]
CONTRAT-TYPE D'ENGAGEMENT D'ARTISTES - GPOS
[PDF]
CONTRAT D’ENGAGEMENT D’ARTISTES - cuivres
CONTRAT D’ENGAGEMENT 11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d’auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l’employeur Chaque paiement sera de plein droit assorti d’un bulletin de salaire Les artistes sont redevables de la part salariales des charges sociales, retraite complémentaire et de leurs impôts personnels, sauf Taille du fichier : 66KB
[PDF]
Contrat de prestation artistique - Les Arts Baladins
Pour être valable, ce contrat devra être renvoyé dans les 15 jours, Signé et paraphés à Les arts baladins– 53 Rue Blanche 75009 PARIS Une fois e délai expié, l’atiste poua s’estime lie de tout engagement Fait à , en deux exemplaires, leTaille du fichier : 225KB
[PDF]
Organisateur : Artiste - KTV
artistes – théâtres – Suisse artisti – teatri – Svizzera Contrat d’engagement L’objectif général de ce modèle de contrat, établi par l’ATP — Association artistes — théâtres — promotion, Suisse, est de mettre en évidence les éléments essentiels devant être intégrés dans le contrat de représentation conclu entre les artistes et les organisateurs Pour des
[PDF]
CN D CONTRATS DE TRAVAIL DES ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES
est un engagement juridique dont une rédaction détaillée et précise permet de réduire les risques ultérieurs de contentieux Si le code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail, la jurisprudence considère qu’il y a un contrat de travail lorsque trois éléments sont réunis : une prestation de travail, une rémunération, et un lien de
[PDF]
Exemple de CDD d’usage pour un artiste-interprète NB
Le contrat est conclu uniquement pour la période décrite à l'article 2 et ne donne aucun droit pour un engagement ultérieur L'artiste s'engage à prévenir l'employeur des absences y compris pour maladie, des propositions d'engagement qui lui seront faites pendant cette période et de ses déplacements hors du Département ou de la Région Taille du fichier : 176KB
[PDF]
Mode d‘emploi - Sfa Cgt
Ce contrat ne concerne pas les artistes musiciens, les artistes des chœurs, les artistes choristes et les ensembles orchestraux ou chorals Ce contrat est, à la fois, un contrat de travail et un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle Comme contrat de travail, il fixe les conditions d‘emploi et de rémunération des artistes pour l‘enregistrement des œuvres Comme Taille du fichier : 245KB
[PDF]
Le statut social de l’artiste - Smart Be
artistes bénéficient des droits conférés à un catégorie comparable de la population active par d’engagement » (dit également « contrat 1e bis ») sera conclu avec le donneur d’ordre sera géré par l’ASBL « Secrétariat pour intermittent » Dans tous les cas, SMart accomplit toutes les tâches administratives qui découlent de cet engagement (affiliation et déclaration à Taille du fichier : 272KB
pour tout ce qui concerne l'engagement des artistes Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : A - L'EMPLOYEUR engage L'ARTISTE qui l'
Contrat d
Contrat d'engagement d'un artiste, musicien ou choriste L'Artiste souhaite concéder au Producteur le droit exclusif de produire, représenter et/ou faire
engagement tournee
(contrat d'engagement pour un concert / évènement ponctuel), l'Organisateur étant considéré comme un établissement artistique La loi n° 68-16 aurait vocation
file
Ci-après dénommé l'ARTISTE d'autre part Le présent contrat est conclu dans le cadre de la législation du travail, des usages en vigueur dans la profession, de
contrat type dengagement dartistes
L'exemple de contrat présenté ici n'est qu'un outil de travail Article 2 - Durée de l'engagement présent contrat est conclu à durée déterminée pour** :
modcddus
Contrat d'engagement d'artiste Ce jour : il a été convenu entre les parties suivantes : Type : Groupe d'animation Nom : MICROJACK Adresse : Rue :
Contrat dengagement mod C A le
enregistrements, le SFA a rédigé un modèle de contrat d'enregistrement L' Artiste se déclare libre de tout engagement similaire sur les territoires visés au
modele contrat edition phono
contrat de représentation conclu entre les artistes et les organisateurs Pour des questions Contrat d'engagement — obligations de l'artiste L'artiste s'engage
GastspielvertragF
CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES Musique de la Danse
Contrat d'engagement d'un artiste musicien ou choriste L'Artiste souhaite concéder au Producteur le droit exclusif de produire
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf
CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES. Formulaire agréé par la Féderation Nationale SAMUP (Syndicat représentatif pour tous les Artistes Interprètes et
CONTRAT D'ENGAGEMENT ET DE CESSION DE DROITS D'UN ARTISTE-MUSICIEN. D'UN ARTISTE DES CHŒURS
La masse salariale en contrats d'engagement des artistes-interprètes d'artiste si la structure est un lieu de diffusion contrat de location de salle
(contrat d'engagement pour un concert / évènement ponctuel) l'Organisateur étant considéré comme un établissement artistique.
CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES Ci-après dénommé L'EMPLOYEUR d'une part ... Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective ...
La masse salariale en contrats d'engagement des artistes-interprètes (salaires bruts chargés) doit être au minimum de 6.000 euros et l'aide ne peut excéder
CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES