PDF Relative au plan comptable des offices d intervention dans le secteur de l agriculture et de la pêche PDF



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NOTE DE SERVICE - economiegouvfr

n’est donc pas tenu compte du montant de la rubrique “ Prêts et avances (encours) ”; L'encours des prêts et avances au 31/12/2002 est comptabilisé à part puisque comportant en plus des flux de l'année, le stock des années précédentes - le Total des aides indirectes“ ” ne comprend pas les garanties d’emprunts (engagements de


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industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière Le bureau d’études est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers Art 2 — Le bureau d’études est placé sous la tutelle du


NOTE DE SERVICE - economiegouvfr

exigence forte de qualité et d'exhaustivité dans la remontée des informations Il est important de souligner que les données que les comptables font remonter dans le cadre de cette enquête constituent la seule source d'information nationale sur le sujet Les modalités de collecte des données sont rappelées dans la présente note


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- objet de l’aide lorsqu’il s’agit d’une aide inscrite dans la colonne “ Divers ” dans le cas où l'aide ne peut être rattachée à un seul secteur d'activité ; - forme ou modalités de l’aide indirecte lorsqu’il s’agit d’une intervention inscrite sur la ligne “ Autres ” 2 3


[PDF] NOTE DE SERVICE - economiegouvfr

Les aides qui entrent dans le champ de l’enquête doivent répondre à quatre critères : des aides accordées à la pêche de loisir, à la chasse, aux comices agricoles, aux foires, au sport, à la santé et à la culture, ou qui revêtent un caractère social 1 3 L ES AIDES DOIVENT ÊTRE EFFECTIVEMENT RÉALISÉES Seuls les paiements intervenus au cours de l’année considérée doi


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Art 10 — L'école fixe les objectifs de son action au moyen d'un plan à moyen terme, établi en cohérence avec les plans et les données du secteur des ressources en eau Chapitre 4 Dispositions financières Art 11 — L'Etat dote l'école d'un fonds social dans les conditions et modalités fixées par la législation et la réglementation en vigueur Art 12 — L'école établit en


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lors de l’utilisation - dans la limite de 10 bons sur le même ticket de caisse Les bons sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros Il est possible de régler des achats dont le montant est inférieur au montant du bon d’achat, mais aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera


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COMPTABILITE ET AUDIT MANUEL ET APPLICATIONS ED


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