ÉPREUVE ORALE DE DROIT OU D'ÉCONOMIE Temps de préparation : 20 minutes Durée de l'épreuve : 20 minutes Aucun document n'est autorisé Les calculatrices sont interdites ÉLEMENTS DE CORRIGE INDICATIF SUJET N° 4 {SUR 20 POINTS) 1 Qualifiez juridiquement les faits (4 points) M Durand, le salarié, est une personne physique qui est liée
Le litige suppose la formulation d’un problème de droit Ce dernier est posé selon la méthode de la qualification juridique Les parties vont devoir faire valoir devant les tribunaux, des moyens (éléments de faits et de droit) qui sont destinés à soutenir leur prétention, c’est-à-dire leurs demandes
o répondre à une question relative à un thème d'actualité de manière argumentée DROIT 10 points Références au programme STMG Droit : Thème Notions et contenus Contexte et finalités de l'étude 5 Quel est le rôle La formation du Les clauses de divers contrats sont étudiées et du contrat? Contrat juridiquement qualifiées
Programme de l’enseignement de droit du cycle terminal de la série STMG Page 3 sur 10 II 1– Programme de première Thème Notions et contenus Contexte et finalités 1 Qu’est-ce que le droit ? Durée indicative : 15 du volume horaire disponible de l’année (cours et travaux de groupe) Le droit et les fonctions du droit
droit de propriété Appréhender les limites au droit de propriété par la notion de trouble anormal de voisinage Doc 1: Article 544 du Code civil : « La propriété Ressources est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »
Le périmètre des projets de gestion comme les programmes des deux enseignements de spécialités : MSDGN et Droit-Économie Le traitement du problème de gestion conduit l’élève à mobiliser les techniques et démarches et les outils liés à l’enseignement spécifique choisi en terminale (RHC, GF, Mercatique, SIG)
L'EPREUVE D'ECONOMIE-DROIT AU BAC STMG • L'épreuve d'économie-droit au bac STMG dure 3 heures • Son coefficient est de 5 et elle est notée sur 20 points • L'épreuve se compose de deux parties indépendantes: une partie juridique ; une partie économique Partie juridique Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est
déroulé de la journée v 3 propos introductifs - retours sur la rÉforme de terminale information sur le calendrier des Épreuves certificatives points clÉs du programme du cycle terminal attendus de la certification en droit-economie ateliers en groupe matin matin matin matin apres-midi
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1° STMG - Du conflit au litige
1° STMG - Du conflit au litige Fiche pratique publié le 19/01/2020, vu 534 fois, Auteur : Christophe GEORGES-ALBERT Présentation sur cette première séquence du nouvel ordonnancement juridique Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige€? € Séquence 1€: Le litige € Notions€: Litige, demandeur et défendeur, prétentions, accord amiable, compétence des tribunaux
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BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQU E SCIENCES ET - stmgeducation
Formulez le problème de droit qui est soulevé dans cette situation (2 points) Le retard répété au travail peut-il être la cause d'un licenciement ? Le retard justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? 3 Proposez l'argumentation juridique qui peut être tenue par l'employeur pour justifier la sanction prise à l'encontre de M Durand (10 points)
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Ressources pour le cycle terminal Série STMG – Droit
Série STMG – Droit Utilisation du cas pratique en droit Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire, hors exploitation commerciale Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l’enseignement scolaire La violation de ces dispositions est
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Méthodologie Droit - Fiche n°2 LE SYLLOGISME JURIDIQUE OU
Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende 1 Traduisez la situation en termes juridiques 2 Déterminez le problème juridique 3 Exposez à votre client, à l’aide de la technique du syllogisme, les conséquences juridiques de cette situation 1 Une personne majeure, avec un casier judiciaire vierge est arrêtée par la police Celle-ci détient la preuve
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Cycle terminal Série STMG – Droit lycée général et
Programme de l’enseignement de droit du cycle terminal de la série STMG Page 4 sur 10 Thème Notions et contenus Contexte et finalités 2 Comment le droit permet-il de régler un litige ? Durée indicative : 25 du volume horaire disponible de l’année (cours et travaux de groupe) Le litigeTaille du fichier : 122KB
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L'EPREUVE D'ECONOMIE-DROIT AU BAC STMG
L'EPREUVE D'ECONOMIE-DROIT AU BAC STMG • L'épreuve d'économie-droit au bac STMG dure 3 heures • Son coefficient est de 5 et elle est notée sur 20 points • L'épreuve se compose de deux parties indépendantes: une partie juridique ; une partie économique Partie juridique Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser une ou plusieurs situations
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Noukoud Abdelouahed : Entrainement première STMG et BAC STG
Le problème de droit auquel la juridiction est confrontée doit être exposé sous la forme d'une question générale, impersonnelle (exemple : la publication non autorisée de photos d'un chanteur sur le site Intemet d'un admirateur constitue-t-elle une atteinte à la vie
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Le projet de gestion Terminale STMG Bac 2021
Le périmètre des projets de gestion comme les programmes des deux enseignements de spécialités : MSDGN et Droit-Économie Le traitement du problème de gestion conduit l’élève à mobiliser les techniques et démarches et les outils liés à l’enseignement spécifique choisi en terminale (RHC, GF, Mercatique, SIG) Le traitement du problème de gestion conduit l’élève à
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RESOUDRE UN CAS PRATIQUE JURIDIQUE METHODE 1
de travail) Mme Co pour une durée de 3 mois (durée déterminée) afin d’assurer le remplacement (cas de recours) de Mme N Deux mois après son recrutement, aucun écrit n’a été remis à la salariée 2 Identifier le problème juridique Il faut identifier le problème de droit (la question juridique), soulevé par la situation On le présente de manière géné-Taille du fichier : 208KB
Il menace Éric de rompre le contrat de travail par un licenciement 2 Formulez le problème juridique qui se pose à Éric (1,5 point) Compétences : formuler une
stmg economie droit pondichery corrige officiel
utiliser un vocabulaire juridique adapté 2 Partie économique Cette partie de l' épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à analyser un problème
stmg economie droit metropole corrige officiel
utiliser un vocabulaire juridique adapté Partie économique Cette partie de l' épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser un problème
methodologie epreuve eco droit
La transformation d'un conflit en litige impose la formulation du problème en termes juridiques et la recherche des moyens de droit à l'appui des prétentions des
stmg droit metropole corrige
Pour cette raison, son employeur, la société Orange, souhaite le sanctionner 2 Formulez le problème de droit qui est soulevé dans cette situation (2 points)
stmg droit oral corrige
Il s'agit d'appliquer concrètement les règles de droit aux faits et de proposer une solution argumentée et concrète au problème, justifiée par l'application de la
resoudre un cas pratique juridique
Proposition d'une solution argumentée juridiquement par problème de droit soulevé Cas réel Karine et Jérôme ont décidé de se lancer dans la pratique
td niveau correction
ÉPREUVE de Droit et d'Économie problème économique d'actualité et à construire une argumentation pertinente Références au programme STMG Droit :
ed esp c
Série STMG – Droit Utilisation du cas l'aider à résoudre ce problème en lui apportant des arguments juridiques appris en cours ou issus de ressources
cas pratique fini
Il menace Éric de rompre le contrat de travail par un licenciement. 2. Formulez le problème juridique qui se pose à Éric. (15 point). Compétences : formuler
utiliser un vocabulaire juridique adapté. Partie économique. Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser un problème.
Propositions de problème juridique : Le fait de trouver un emploi constitue-t-il un motif légitime et sérieux de résiliation d'un contrat de formation ?
(STMG). Programme de première et de terminale. Droit. Thèmes. Questions de gestion. Questions. Qu'est-ce que le droit ? Le droit et les fonctions du droit.
utiliser un vocabulaire juridique adapté. 2. Partie économique. Cette partie de l'épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à analyser un problème
Programme de l'enseignement de droit du cycle terminal de la série STMG. Page 1 sur 10. DROIT formuler le problème de droit qui est posé.
par l'emprunt qui pose les problèmes de la capacité d'endettement
Geoffrey pour financer ses études de droit
Capacités : identifier un problème juridique - Utiliser un vocabulaire juridique adapté. La modification du lieu de travail constitue-t-elle une modification
problème posé c'est-à-dire : Références au programme STMG Droit : ... Formulez le problème juridique posé dans cette affaire (1 point).
25 jui 2018 · Retrouvez le sujet d'Économie-Droit du Bac STMG 2017 · 1- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques · 2- Indiquez le problème
B Foray Livre du professeur DROIT Le programme en 12situations STMG Le problème porte sur la qualification de la trottinette : à moteur ou pas
La transformation d'un conflit en litige impose la qualification juridique des faits et la recherche des moyens de droit à l'appui des prétentions des parties
La partie économique vise à évaluer les capacités du candidat à analyser un problème économique d'actualité et à construire une argumentation pertinente au
Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser un problème économique d'actualité et de construire une argumentation pertinente
formulation du problème en termes juridiques et la recherche des moyens de droit à l'appui des prétentions des parties L'étude est menée à partir
Références au programme STMG Droit : Éléments du programme mobilisés par le 2- Formulez le problème juridique soulevé dans cette affaire (1 point)
4 mar 2020 · En cas d'absence de connexion à la plateforme pendant plus de quinze jours VELOFOOD se réserve le droit de résilier le présent contrat Article
Hachette Livre 2019 – Droit 1re STMG Synthèse Le litige peut devenir un litige qui implique Un conflit Formulation du problème de droit
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Corrigé officiel complet du bac STMG Economie-Droit 2014