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Il semble cependant u’en réalité ce sont les conseils ruraux qui assument, sous « la tutelle du gouverneur », partiellement cette fonction (collecte), bien qu'ils n'aient selon l'article 49 de la loi 89-11 qu'un rôle consultatif En 1996, la première Législation fixant les principes de la gestion des déchets a vu le jour en Tunisie
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Projet de révision de la législation minière
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15 mars 2022 l'environnement détenues par les autorités publiques. ... pour l'examen des textes réglementaires qui sont de simples transpositions de ...
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