Le Contrat de Travail 10 I Quels sont les différents types de Contrats de Travail ? 10 II Quels sont les contrats destinés à favoriser l’insertion professionnelle ? 10 III Comment fixer la période d’essai ? 12 IV Quelles sont les obligations des deux parties ? 12 V Quand le Contrat de Travail est-il suspendu ? 12 VI
Le code du travail et les conditions du travail: durée du travail et santé et sécurité au travail Les relations collectives de travail et les instruments d’application du code du travail Annexe 1 : Décret d’application relatif au CDD : propositions d’amende-ments de la CGEM Annexe 2 : Projet de Contrat de Travail à Temps Partiel
CGEM TTA pour les entreprises et les salariés 2 Tanger le 26 mars 2020 Exclure les salariés ayant démissionné ou dont le contrat de travail CDD est venu
2 Contrat de Travail Unique (CTU) En effet, créons un contrat de travail unique et accompagnons-le d’une rupture conventionnelle avec un salarié Ce contrat de travail unique supprimerait de fait la notion de CDD Il permettrait d’éviter les inégalités entre les salariés en CDI avec un sta-
CDI : Contrat à Durée Indéterminée CFC : Casa Finance City CFCA : Casa Finance City Authority CGEM : Confédération Générale des Entreprises Du Maroc CNI : Carte Nationale d’Identité CIP : Contrat d’Intégration Professionnelle CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale CTE : Contrat de Travail des Etrangers CV : Curriculum Vitæ
Modèle’de’conventiond’essaimage’:’ Principaux’articles’à’prévoir’ Article’ Contenu’ Parties prenantes Définir L’entrepriseessaimante
La CGEM RSK a été représentée par son Président, M Abdelkader BENBEKHALED, et sa vice-présidente, Mme Meriem ETTOLBA 90ème anniversaire de l’inspectiondu travail au Maroc, Mercredi 18 Mai 2016 à 9h au siège de la direction de travail
travail à distance et du contrat de travail à temps partiel Qu'en est-il des employés engagés dans le cadre d'une gestion délé- Vendredi 8 Décembre 2017 (l) «Code du travail, au service du dévelop- pement et de la responsabilité sociale», CGEM 2014 (2) «Colloque national de réflexion sur
contrat de travail avec un seul employeur, le Groupement Cette formule, idéale pour les entreprises et qui offre la stabilité aux salariés, est proposée par le Groupement d’Employeurs Optim’PME, qui s’est implanté à La Celle-Saint-Cloud en janvier 2006 Il est porté par Michel-Jean Hantute, maire-adjoint chargé du développement
travail au service de l’établissement ; - Les travailleurs saisonniers revenant régulièrement dans l’établissement ou y effectuant des périodes de travail régulières atteignant 6 mois au cours d’une même année ; - Les gérants ou représentants liés par contrat de travail ou de fait
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dito
Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004 Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationa-les, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail
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LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Ce contrat couvre les conséquences de pertes pécuniaires de la res- ponsabilité légale de l’employeur en cas d’accidents du travail pouvant atteindre ses préposés au cours de leur activité professionnelle y
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Modèle de convention d'essaimage - CGEM
lesalariéreprendraaussitôtsontravailposted'origine La conventionprendrafindefaçonautomatiqueàladateà laquellel’entrepriseauraétéinforméedel'abandondu
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EDITO
La Convention Collective revêt une importance économique et sociale majeure pour l’ensemble des parties Intérêts pour l’entreprise La Convention Collective octroie une visibilité à moyen et à long terme en matière de politique sociale, et permet une bonne gestion prévisionnelle des relations de travail
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La flexibilité responsable au service de la compétitivité
sion Emploi et Relations Sociales de la CGEM a développé une proposi-tion de CTTP adaptée au contexte national (voir tableau ci-dessous) : 2 Contrat de Travail Unique (CTU) En effet, créons un contrat de travail unique et accompagnons-le d’une rupture conventionnelle avec un salarié
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Photo pleine page - CFCIM
tées dans le temps, le travail à temps par- tiel », propose la CGEM Besoin de pédagogie chez les «de contrôler» des établissements indus- triels, commerciaux ou agricoles relevant de l'Etat et des collectivités locales Tant au niveau du respect du code du travail que des statuts de ces entités publiques Contrats et données:
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chaRte Rse de la cGem Responsabilité sociétale des entRepRises
confédéRation GénéRale des entRepRises du maRoc 1 cgem ma 1 RespecteR les dRoits humains ¡ Respecter la liberté d’association et l’exercice du droit syndical ; ¡ Prévenir toutes les formes de discrimination, pro-mouvoir l’égalité des chances et favoriser la diversité notamment en faveur des catégories vulnérables ou
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POUR RECRUTER UN SALARIÉ ÉTRANGER AU MAROC
TAECHIR du MTIP: www taechir travail gov ma Le contrat (CTE) doit être conforme au modèle fixé par voie réglementaire (Arrêté du Ministère Chargé du Travail) consultable en ligne sur : www travail gov ma Le CTE doit respecter deux règles principales : - La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effetTaille du fichier : 1MB
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Activités phares du mois du CNRST - MeM by CGEM
Le 4ème club de lauréat du Réseau Entreprendre Rabat, Jeudi 19 Mai 2016 à 14h au siège de la CGEM RSK Dans l’objectifd’accompagnela future génération des patrons, La CGEM RSK a organisé en partenariat avec le Réseau Entreprendre Rabat, le 4ème club de lauréat sous le thème « Rédiger et déchiffrer un contrat (travail, partenariat )
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Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9
Droit du travail au Sénégal : Recueil des textes législatifs, Règlementaires et conventionnels451 Le nombre et la composition des collèges électoraux peuvent être modifiés par les conventions collectives existantes ou par des accords passés entre les organisations
Quand le Contrat de Travail à durée indéterminée peut-il cesser ? 14 A Représentation par la CGEM au comité central des contrats spéciaux de formation 39
Annexe 2 : Projet de Contrat de Travail à Temps Partiel Annexe 3 : Modèle de Règlement Intérieur Annexe 4 : Propositions d'amendements des dispositions du
convention collective de travail comme « un contrat collectif régissant les rela- tions de travail Il est conclu entre d'une part, soit un ou plusieurs employeurs
Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de Travail Etranger (CTE) par le Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle (
ANNEXE 3 : Contrat type Médecin du travail Le Médecin de travail doit élaborer un rap- port annuel sur l'organisation, le fonction- nement et la gestion
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Procédure de déclaration et de suivi de l'Accident du Travail riés sous contrat ANAPEC, l'employeur est tenu de produire une liste nominative qui servira
Article 12 : Suspension du contrat de travail pendant la grève Article 13 : Exercice du droit de grève et conventions collectives Section III : Protection des droits
La Confédération Générale des Entreprises au Maroc (CGEM), en Il existe un contrat type de médecine du ANNEXE 3 : Contrat type Médecin du travail
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Entreprises du Maroc (CGEM) et l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) pour l'obtention du visa d'un contrat de travail d'étranger auprès du
guide juridique vf