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Où trouver les circulaires ?
Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr et sur des sites listés par décret.Comment savoir si une circulaire est toujours en vigueur ?
Une circulaire n'est pas une condition nécessaire à l'entrée en vigueur d'un texte de loi mais peut comporter des directives.Est-ce qu'une circulaire est obligatoire ?
La circulaire est un texte transmis par une autorité administrative (ministre, recteur, préfet, etc.) aux services placés sous son autorité hiérarchique, voire aux administrés, pour les informer d'une nouveauté législative ou réglementaire.
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