Cette demande est présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information par un citoyen canadien un résident permanent ou une personne présente au Canada
Canada (IRCC) de communiquer ces renseignements et vous permettra d'obtenir plus d'information en réponse à votre demande. Seules les signatures manuscrites ...
canadienne en matière d'accès à l'information relevant de l'administration Canada/Canada Information Office » par le décret. C.P. 2001-1576 du 28 août ...
Pacifique Canada (PacifiCan) a géré ses responsabilités en matière d'accès à l'information durant la période visée par le rapport. □ MANDAT MINISTÉRIEL.
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