L’égalité professionnelle et salariale étant des thèmes de la négociation collective en entreprise, l’enquête s’est attachée à interroger les artisans de cette négociation (délégués syndicaux, DRH, ) Les réponses ont permis de dresser 3 constats : Constat n° 1 : le thème de l’égalité salariale femmes-hommes mobilise peu
de l’Article 19 de l’ANI « Qualité de vie au travail » n° 1 19 mars 2014 La délégation est constituée de Sophie BINET (bureau confédéral) Sylvie BRUNOL (fédération de la santé, commission «femmes mixité»), Paul FOURIER (collectif d’animation de la campagne salaires) La délégation s’appuie sur les travaux menés par
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Guide de négociation de l’égalité professionnelle
Voici quelques propositions de la com - mission confédérale femmes – mixité de la CGT pour avancer vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans nos entreprises Depuis le décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obliga - tions des entreprises pour l’égalité professionnelle, les huit domaines
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GUIDE A L’USAGE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
les employeurs n’ayant pas signé d’accord relatif à l’égalité professionnelle ou de plan d’action pour l’égalité hommes-femmes La mesure devrait être adoptée et entrer en vigueur au 1 er janvier 2012 L’amendement propose également de fixer l’obligation de publier un rapport de situation comparée (voir ci-dessous) sur l’égalité salariale dans les entreprises d’au
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Maryse DUMAS et Rachel SILVERA Pourquoi la - ud71cgtfr
(fédération de la santé, commission «femmes mixité»), Paul FOURIER (collectif d’animation de la campagne salaires) La délégation s’appuie sur les travaux menés par Maryse DUMAS et Rachel SILVERA Pourquoi la mise en place de ce groupe paritaire ? Le fait que les femmes soient concen - trées dans douze familles de métiers socialement et financièrement déva-lorisés est un des
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1 Action institutionnelle - femmes
Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes Synthèse de l’actualité 25 janvier 2012 1 ‐ Action institutionnelle Journée internationale contre les mutilations génitales féminines Chaque année le 6 février à l’initiative de l’Organisation des Nations Unies (UNFPA et UNICEF) la Journée internationale contre les mutilations génitales
septembre 2013 Commission confédérale femmes – mixité de la CGT Il n'est pas question de négocier l'égalité en partie seulement 5 plan d' action sur l'égalité au 1er janvier 2012 à défaut, une sanction finan- cière ( pouvant
guide egalite femme homme
20 oct 2014 · des femmes et des hommes dans l'entreprise 28 de la mixité dans les entreprises 41 02 LES 1 La commission égalité professionnelle 2012 Loi du 12 mars relative à l'accès à l'emploi ou leur plan d'action, contre 15,8 en janvier 2013 et b Ouvrir la négociation dans les branches et
2 déc 2014 · couvertes, à partir du 1er janvier 2012, par un accord ou à défaut par collaboratif pour la réalisation de guides juridiques ainsi que pour la de l'article L 2323-47 : « Mixité de la représentation du personnel », « Mixité professionnelle » d'entreprise, et au sein de celui-ci, la commission égalité entre les
Le rapport negociation collective sur egalite professionnelle
Guide pratique paritaire : égalité professionnelle entre les femmes et les II- Mixité dans le cadre des conditions de travail Prise en compte des indemnités journalières maternité versées à compter du 1er janvier 2012 pour le calcul de la pension b) Extension légale du champ de la négociation annuelle obligatoire
guide paritaire egalite version pr signature
9 mar 2012 · L'égalité professionnelle et salariale, un corpus juridique de plus Rappel du cadrage juridique de la négociation collective 23 femmes et hommes, la Commission européenne a lancé, le 5 mars 2011, la Première du 1er janvier 2012, une pénalité financière à l'encontre des entreprises de plus de 50
egalite femmes hommes
1 jan 2013 · l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes hommes et de la mixité des emplois, pour en faire des questions d'ordre négociation collective, et en particulier l'évaluation des emplois et des qualifications, se trouve depuis le 1er janvier 2012, de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010
5 juil 2010 · L'égalité professionnelle et salariale, un corpus juridique de plus en plus précis hommes dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires Cet article instaure, à compter du 1 "janvier 2012, une pénalité financière à et la mixité professionnelles et de donner valeur d'exemple aux actions
sujet doc
Ce guide est le produit d'une réflexion menée au sein du Défenseur des droits ( DDD) dans le À tous les acteurs et actrices de la négociation collective de branche et à la mixité et à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes du 1er mars 2004 17- CJCE, 30 janvier 1985, C-143/83, Commission/Danemark
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La démarche CGT de négociation. Négocier l'égalité professionnelle est une occasion ... guide « Réussir l'égalité femmes/hommes dans la CGT ».
CGT de la Fonction publique ont été associées à ce guide / Ont participé à la rédaction Obtenir l'égalité des pensions entre les femmes et les hommes.
réussir. Commission Femme s - m ixité -. Mars 2016. Le guide Pilote de la commission « Femmes - mixité » ... l'égalité (guides sur la négociation de.
II- Mixité dans le cadre des conditions de travail. Les conditions spécifiques de travail auxquelles sont confrontés les femmes et les hommes dans le cadre des
DÉVELOPPER LA MIXITÉ DES MÉTIERS C'EST POSSIBLE. Guide pratique sur l'égalité professionnelle femmes/hommes dans l'ESS - version janvier 2019.
Un guide rédigé par le Collectif confédéral CGT Femmes mixité / Responsables de publication 1– Modèles disponibles sur : egalite-professionnelle cgt fr.
La mixité doit être pensée comme un moteur de croissance et l'égalité professionnelle le lien entre les femmes et la performance ou de souligner les ...
9 nov 2010 l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avant le 1er janvier 2012. ... un retour à la négociation afin de conclure.
17 dic 2018 La prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes ... depuis le 1er janvier 2019 la Commission nationale de la négociation ...
ENVIRONNEMENTAL. Bilan de l'application des dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Sylvie Brunet. Maryse Dumas. Mars 2012
GAGNER LÉGALITÉ