CHAPITRE II CONDITIONS D¶ADMISSION, DE DÉMISSION ET D¶EXCLUSION SECTION 1 CONDITIONS D¶ADMISSION ARTICLE 7 ADMISSION La Mutuelle se compose de membres participants et de membres honoraires Les membres participants sont des personnes physiques qui, en contrepartie du versement de leurs cotisations, acquièrent un droit aux
CHAPITRE II CONDITIONS DADMISSION, DE DÉMISSION ET DEXCLUSION SECTION 1 CONDITIONS DADMISSION ARTICLE 7 ADMISSION La Mutuelle se compose de membres participants et de membres honoraires Les membres participants sont des personnes physiques qui, en contrepartie du versement de leurs cotisations, acquièrent un droit aux
SOMMAIRE TITRE IER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chap 1 - Formation et objet de la Mutuelle Chap 2 - Conditions d’admission, de démission, de radiation et d’exclusion TITRE II – ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE Chap 1 - Assemblée Générale Chap 2 - Conseil d’Administration Chap 3 - Président et Bureau
Chapitre 2 CONDITIONS D’ADMISSION, DE DÉMISSION, DE RADIATION ET D’EXCLUSION Section 1 Adhésion Article 6 Défi nition des membres La mutuelle admet des membres participants et des membres honoraires Les membres participants sont les personnes physiques faisant acte d’adhésion dans les conditions fi xées par
par la Mutuelle, entraîne la démission de la Mutuelle et la perte de sa qualité d’adhérent dans les conditions et formes prévues au règlement mutualiste concernant les obligations des adhérents envers la Mutuelle Article 12 – Radiation Sont radiés de la Mutuelle, sur décision du Conseil d’administration : 1
Chapitre II Conditions d’adhésion, de démission, de radiation et d’exclusion Section 1 Adhésion Article 9 - CATÉGORIES DE MEMBRES La mutuelle se compose de membres participants et, le cas échéant, de membres honoraires Les membres participants sont les personnes physiques, assurées à un
ARTICLE 2 - SIÈGE DE LA MUTUELLE Le siège de la Mutuelle est situé au 16 rue René Goscinny – CS 20000 - 16013 ANGOULÊME Cedex, en Charente ARTICLE 3 - OBJET DE LA MUTUELLE La Mutuelle a pour objet de mettre en œuvre des act ions de prévoyance, de solidarité et d’entraide à caractère sanitaire et social dans les conditions
sommaire titre i : formation, objet et composition de la mutuelle 3 chapitre i : formation et objet de la mutuelle 3 articles 1 à 7 3 chapitre ii : conditions d’adhÉsion,de dÉmission, de rÉsiliation, de radiation et d’exclusion 3 section i: adhesion (articles 8 à 12) 3 section ii: resiliation - radiation - exclusion (articles 13 à 16) 4
Chapitre II Conditions d’adhésion, de démission, de radiation et d’exclusion Section I Adhésion Article 7 - Catégorie de membres La Mutuelle se compose de membres participants et de membres honoraires Les membres participants sont les personnes physiques qui versent une cotisation, bénéficient et font
[PDF]
STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CHAPITRE II CONDITIONS D¶ADMISSION, DE DÉMISSION ET D¶EXCLUSION SECTION 1 CONDITIONS D¶ADMISSION ARTICLE 7 ADMISSION La Mutuelle se compose de membres participants et de membres honoraires Les membres participants sont des personnes physiques qui, en contrepartie du versement de leurs cotisations, acquièrent un droit aux
[PDF]
STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR**
CHAPITRE II CONDITIONS D¶ADMISSION, DE DÉMISSION ET D¶EXCLUSION SECTION 1 CONDITIONS D¶ADMISSION ARTICLE 7 ADMISSION La Mutuelle se compose de membres participants et de membres honoraires Les membres participants sont des personnes physiques qui, en contrepartie du versement de leurs cotisations, acquièrent un droit aux
[PDF]
Statuts - mutuelle santé pour entreprise, professionnel
Chapitre I - Formation et objet de la mutuelle Articles 1 à 7 Chapitre II - Conditions d’adhésion, de démission, de radiation et d’exclusion Section 1 – Adhésion Section 2 - Démission, radiation, exclusion Articles 8 à 10 Articles 11 à 14 TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE SOMMAIRE Chapitre I- Adhésion à l’Union Nationale MUTUALIA et au Groupe
[PDF]
STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE
Chapitre I – Formation et objet de la mutuelle p 3 Chapitre II – Conditions d’adhésion, de résiliation, de radiation et d’exclusion p 4 Section 1 – Conditions d’adhésion p 4 Section 2 – Démission-résiliation, radiation, exclusion p 5 TITRE II – ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE p 5 Chapitre I – Assemblée générale p 5 Section 1 – Composition, délégués, sections
[PDF]
SOMMAIRE
Chap 2 - Conditions d’admission, de démission, de radiation et d’exclusion TITRE II – ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE Chap 1 - Assemblée Générale Chap 2 - Conseil d’Administration Chap 3 - Président et Bureau Chap 4 - Organisation des sections Chap 5 - Organisation financière TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES TITRE IER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE
[PDF]
Cahier juridique pour les contrats individuels en
CHAPITRE 2 - Conditions d’admission, de démission, de radiation et d’exclusion TITRE II - ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE p 6 CHAPITRE 1 - Assemblée Générale CHAPITRE 2 - Conseil d’Administration CHAPITRE 3 - Président et Bureau CHAPITRE 4 - Mandataire mutualiste CHAPITRE 5 - Organisation des sections de la Mutuelle CHAPITRE 6 - Organisation financière TITRE III -
[PDF]
B11401-10 Statuts Janvier 2020 - CCMO Mutuelle
sommaire titre i : formation, objet et composition de la mutuelle 3 chapitre i : formation et objet de la mutuelle 3 articles 1 à 7 3 chapitre ii : conditions d’adhÉsion,de dÉmission, de rÉsiliation, de radiation et d’exclusion 3 section i: adhesion (articles 8 à 12) 3 section ii: resiliation - radiation - exclusion (articles 13 à 16) 4
[PDF]
STATUTS RÈGLEMENT INTÉRIEUR - MIF
3 Édition juin 2020 sommaire statuts 5-15 titre premier / formation, objet et composition de la mutuelle 5 chapitre 1 / formation et objet de la mutuelle 5 chapitre 2 / conditions d’admission, de dÉmission, de radiation et d’exclusion 6
[PDF]
STATUTS REGLEMENT INTERIEUR MUTUALISTE - Mutuelle MGS
Chapitre 1er Formation et objet de la mutuelle Article 1 er - DÉNOMINATION DE LA MUTUELLE – AUTORITÉ DE CONTRÔLE Il est constitué une mutuelle dénommée Mutuelle Générale Santé (dont le sigle est « M G S »), qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité Elle est inscrite au Registre National des Mutuelles sous le Numéro Taille du fichier : 642KB
FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE CHAPITRE II CONDITIONS D' ADHÉSION, DE DÉMISSION, DE RADIATION ET D' Section 2 : Démission, radiation, exclusion FORMATION ET OBJET conditions d'application des présents Les composition, durée, mission et présenter aux administrateurs un résumé
MGO STATUTS V . .
11 juil 2019 · Sommaire Titre I Chapitre I Formation et objet de la Mutuelle 3 Chapitre II Conditions d'admission, de démission, Section 2 Démission, radiation, exclusion 5 En cas de manquement aux missions d'administrateur,
Statuts et reglement interieur
SOMMAIRE TITRE I CHAPITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE SECTION 1 – ÉLECTION ET MISSIONS DU PRÉSIDENT l'Assemblée Générale pour déterminer les conditions d'application des présents Statuts de radiation ou d'exclusion, sauf celles pour lesquelles les conditions
EM STATUTS
SOMMAIRE TITRE IER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chap 1 - Formation et objet de la Mutuelle Chap 2 - Conditions d' admission, Article 14 : La démission, la radiation et l'exclusion plir leurs missions dans le respect de la Loi et des CHAPITRE 4 - Organisation des sections de la
conditions generales mutuelle sante integrance
1 jan 2021 · CHAPITRE 1 - Formation et objet de la Mutuelle CHAPITRE 2 - Conditions d' admission, de démission, de radiation et d'exclusion TITRE II - ADMINISTRATION DE p 54 SOMMAIRE S'il s'abstient encore d'y déférer, son exclusion peut Conseil d'Administration exécute toutes les missions qui lui sont
cahsal
CHAPITRE 1 / FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE CHAPITRE 2/ CONDITIONS D'ADMISSION, DE DÉMISSION, DE RADIATION ET D' EXCLUSION
DC A Statuts ReglementInterieurMIF
19 jui 2018 · SOMMAIRE STATUTS Chapitre 1er : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE 2 ARTICLE 12 – Effet de la démission, de la radiation, de l'exclusion 4 TITRE II 1 : Missions et responsabilités par l' Assemblée Générale détermine les conditions d'application des présents statuts
STATUT
Sommaire TITRE I – FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre II – Conditions d'adhésion, de démission, de radiation et d'exclusion Chapitre IV - Remboursement des frais de mission En application de l'article L114-1 du Code de la Mutualité et dans le respect des règles générales
Statuts AG
SOMMAIRE TITRE 1 CHAPITRE 1 – FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE p 3 CHAPITRE 2 – CONDITIONS D'ADHÉSION, DE RÉSILIATION, DE RADIATION ET SECTION 1 – ÉLECTION ET MISSIONS DU PRÉSIDENT d'application des présents statuts mutualité, la démission, la radiation et l' exclusion ne
Statuts La Mutuelle Familiale V
SOMMAIRE Article 4 – Adhésion à CHAPITRE II Conditions d'admission, de démission, CHAPITRE I : Formation et objet de la Mutuelle Section 1 : ÉLECTION ET MISSION DU de radiation ou d'exclusion ou de suspension TITRE II
MMCstatuts juin
SOMMAIRE. TITRE I : FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. 3 CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADHÉSION
2. Chapitre I – Formation et objet de la mutuelle . 2. Chapitre II – Conditions d'adhésion de démission
3. CHAPITRE 1 – Formation et objet de la Mutuelle. CHAPITRE 2 – Conditions d'admission de démission
19 jui. 2018 2. Chapitre 1er : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE . ... Chapitre 2 : CONDITIONS D'ADHESION DE DEMISSION
17 jui. 2011 Chapitre I : Formation et objet de la mutuelle. Chapitre II : Conditions d'admission de démission
22 jui. 2022 2. Chapitre I - Formation et objet de la mutuelle. Articles 1 à 7. Chapitre II - Conditions d'adhésion de démission
SOMMAIRE. TITRE I – FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 : CONDITIONS D'ADHÉSION
9 jui. 2021 TITRE I. FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE . ... 3. CHAPITRE II. CONDITIONS D'ADMISSION
21 jui. 2019 Chapitre 2 : CONDITIONS D'ADHESION DE DEMISSION
11 juil. 2019 2. Sommaire. Titre I. FORMATION OBJET ET COMPOSITION. DE LA MUTUELLE ... Chapitre II Conditions d'admission
CCMO Mutuelle