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COLLECTIVE AGREEMENT 2017 – 2021

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CONVENTION COLLECTIVE - UES800

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Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 3 Art 4 Avantages acquis La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives


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CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur Date de génération 03/09/2014 Sommaire Contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982 Formation professionnelle des salariés Fonds d'assurance formation Agréments Durée


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La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée Toute demande de révision portant sur tout ou partie de la présente convention et de ses annexes sera notifiée, par lettre recommandée, accompagnée d'un projet de modification, aux autres parties signataires La commission paritaire nationale de négociation devra obligatoirement se réunir dans les trois mois


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