Le présent avenant a pour objet de déterminer la grille des salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l’article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur Les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du Niveau I à 1,01 Smic (ou Smic +1 )
collectifs de mineurs qui relèvent de la convention collective nationale de l'animation Les équipements socio-éducatifs tels que les maisons de jeunes et de la culture ou les maisons pour tous appliquant la convention collective nationale de l'animation, qui ont obtenu ou qui obtiennent
Objet et domaine de la convention Article 1er En vigueur étendu La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont définis à l'article L 761-2 du code du travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982 Alinéa 1 :
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 Dispositions générales Article 1er En vigueur étendu a) Champ d'application professionnel (code NAF 95 0Z) La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés Le
Seules les entepises elevant du champ d’application de la convention collective nationale de tavail du 15 mas 1966 peuvent souscrire le contrat au plus tôt le 1er jou du mois suivant la paution de l’aêté d’ag ément au Journal Officiel de l’avenant n° 347
blage intégré à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l événement Sont exclus de la définition des artistes-interprètes ci-dessus les acteurs de complément (même s ils sont appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu) tels que définis au sous-
la convention collective modifiée continuera de :tortctiion des nouvelles conditions fixées par 1' accord intervenu Pour 1' annexe « pr
pour les cadres supérieurs, directeurs salariés « hors classe », tels que définis par la Convention Collective Nationale de la Métallurgie, ainsi que pour les mandataires sociaux - Ce régime de retraite à prestations définies a été modifié notamment en
La présente convention annule et remplace la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951 étendue par arrêté du 9 décembre 1983 Les annexes et avenants à la convention demeurent En cas de contradiction entre les textes, les dispositions de la présente convention
Convention collective de la Production audiovisuelle page 5 Enfin, la présente convention ne couvre pas l’emploi d’artistes interprètes Concernant les artistes musiciens, une annexe à la présente convention a été conclue entre les partenaires sociaux afin de couvrir ces salariés
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CONDITIONS GÉNÉRALES - HCR Prevoyance
l’avenant du 13 juillet 2004 annexé à la Convention collective nationale des Hôtels – Cafés – Restaurants et modifié par les avenants n°3 du 20 décembre 2007, n° 7, 8 et 9 du 22 juin 2009, n°15 du 4 avril 2012, n°21 du 24 juin 2014 et n°27 du 13 octobre 2017 DÉFINITIONS ADHÉRENTE Personne morale ou physique qui, adhère au contrat au profit de son personnel défini au
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Convention Collective Nationale Des H Tels Caf S
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L’UMIH, le GNI, le GNC et le SNRTC créent « HCR
Restaurants en réponse aux besoins de leurs adhérents Paris, 25 novembre 2020 Face à la vague importante de résiliations de contrats multirisques professionnels qui touche les chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants, les organisations professionnelles de la branche, UMIH, GNI, GNC et SNRTC ont labellisé l’offre HCR Multirisques, mise en place avec l’aide de
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CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE ET DES SERVICES
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L’UMIH, le GNI, le GNC et le SNRTC créent « HCR
Restaurants en réponse aux besoins de leurs adhérents (service à table), les traiteurs et les professionnels indépendants relevant de la Convention collective nationale des HCR Il rassemble près de 2 000 établissements sur tout le territoire, servant 146 millions de repas par an et employant 45 000 salariés pour un chiffre d'affaires global de 3 milliards d'euros Le SNRTC est
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Durée et aménagement du temps de travail, congés payés
d’application de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants en date du 30 avril 1997 Toutefois, seuls les titres IV, V et VIII sont applicables aux cadres dirigeants Les entreprises visées par le champ d’application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55 1 A, 55 1 C, 55 1 E, 55 3 A, 55 4 A, 55 4 B, 55 5 D, 92 6 A (bowlings) Sont exclus Taille du fichier : 180KB
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L’APPRENTISSAGE
Des outils tels que la Bourse de l’alternance, désormais déployée sur tout le territoire régional, et ce Guide de l’apprentissage sont également proposés pour améliorer l’information et l’orientation La lutte contre les ruptures de contrats d’apprentissage représente un des axes de l’action visant à offrir aux apprentis les meilleures chances de réussite Dans le cadre
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Guide Pratique Des Salariés des Hôtels, Cafés et
stipulations de la Convention Collective des Hôtels, Cafés et Restaurants qui lie les parties Elle sera conditionnée par une visite médicale auprès de l’Office de la Médecine du Travail qui se prononcera sur l’aptitude du salarié à exercer l’emploi au quel il postule L’embauche ne
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les caf~ tabac, • les dfbiu CONVENTION COllECTIVE NATIONALE OES HOTELS, CAFES rôle direcl Cl effcctifdans la représentation syndicale des HCR
Convention Collective HCR
1 jan 2016 · hôtels, cafés, restaurants indemnité forfaitaire correspondant à 6 mois de salaire, à laquelle s'ajoutent les différentes indemnités lé tel sur le bulletin de salaire (2) Attention, ce taux conventionnel n'est plus applicable car inférieur au SMIC La convention collective nationale fixe des salaires minima
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Les hôtels, cafés, restaurants peuvent‐ils s'affranchir du mécanisme de Pour l' heure, seule la convention collective HCR des Bouches‐du‐Rhône du 20 juin 1979 et deux Face à cette pratique, les employeurs se trouvent désarmés, car ils doivent I‐échelon 2 de la convention collective nationale des Hôtels‐Cafés‐
car ces postes ont un caractère temporaire et non durable (ex : serveur mentions telles que : – le motif précis pour Convention collective Hôtels, cafés, restaurants Accords convention collec- tive nationale des HCR sous réserve qu'ils
whc conclureuncontratsaisonnierouuncontratextra
Le collectif fédéral HCR a également condamné le dépôt de cet amendement Le 2ème alinéa de l'article 14-1er de la convention collective nationale est salariés ne pas bénéficier de législations sociales telles que les 35 heures ? important car vendredi dernier, l'ultime séance de négociation sur le temps de travail
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13 oct 2010 · faire de l'évolution de l'emploi dans le secteur car, en raison d'un grand nombre de très petites entreprises Indice trimestriel du salaire mensuel de base 100 110 collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 étendue J'ai trouvé le principe d'un tel rapport pertinent, mais,
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