CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet et champ d’application La présente convention collective s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établisse-ments : - ayant une activité de nettoyage de locaux, professionnels ou privés, classée dans la nomenclature NAF
La présente convention collective a pour objet de régler les relations et les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant auprès d’une entreprise de nettoyage de bâtiments en vue de sauvegarder la paix sociale dans le secteur et de lutter contre le travail clandestin et la concurrence déloyale
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU SECTEUR DU NETTOYAGE pour la Suisse romande entre fren, Fédération romande des entrepreneurs en nettoyage AVEN, Association valaisanne des entrepreneurs en nettoyage AGENS, Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service et UNIA, Le Syndicat SYNA, Syndicat interprofessionnel
La présente convention collective a pour objet de régler les relations et les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant auprès d’une entreprise de nettoyage de bâtiments en vue de sauvegarder la paix sociale dans le secteur et de lutter contre le travail clandestin et la concurrence déloyale 2
1 La présente convention collective (ci-après: CCT) a pour but de régler les conditions de travail dans les domaines du nettoyage, de la p op eté et de l’hygiène dans les ent epises de se vices et de p op eté établies ou actives dans ces domaines dans les cantons romands
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU SECTEUR DU NETTOYAGE pour la Suisse romande entre FREN, Fédération romande des entrepreneurs en nettoyage AVEN, Association valaisanne des entrepreneurs en nettoyage AGENS, Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service et UNIA, Le Syndicat SYNA, Syndicat interprofessionnel
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU SECTEUR DU NETTOYAGE pour la Suisse romande entre FREN (Fédération romande des entrepreneurs en nettoyage) AVEN (Association Valaisanne des Entrepreneurs en Nettoyage) et UNIA, le Syndicat SYNA, syndicat interprofessionnel 2009 –2012
Le nettoyage des laboratoires ayant des caractéristiques définies, qui dérogent des situations de l'enseignement ou des bureaux, relève de la catégorie 1 B Par exemple, relèvent de 1 B : laboratoires de recherche pour le sida, laboratoires biologiques avec
nettoyage, la régulation de branche, compte tenu de l’extrême faiblesse de la négociation d’entreprise et des caractéristiques du secteur (cf encadrés 1 et 2), constitue ainsi « le lieu le plus pertinent de la régu-lation professionnelle » Dans un article comparatif, consacré à la négociation collective de branche,
Convention collective de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois page 2 Etat au 1 er janvier 2019 3 5 Treizième salaire 12 3 6 Composition et versement du salaire 12 3 7 Travail de nuit 12 3 8 Travail du dimanche et des jours fériés 12
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Secteur de la propreté Faire le ménage
2 Art L 1224-1 et suivants du Code du travail; accord du 29 mars 1990 de la Convention collective des industries de propreté Selon ces dispositions, les entreprises reprenant un marché de propreté existant reprennent également les salariés concernés par l’ancien contrat 3
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CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE & GRILLE
et de nettoyage, les aides techniques ou aide laborantins, les conducteurs de véhicules, les coursiers, les cuisiniers & les ouvriers d’exploitation C N R S : Le personnel technique de catégorie C • Employés: C E A : Le personnel des filières Gestion, Personnel médical, Taille du fichier : 109KB
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Page LEXPOL 32 sur 50 - cpmepfcom
Les communications devront être adressées à la direction du travail, BP 308, 98713 Papeete AVENANT du 01/12/2016 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU SECTEUR DU NETTOYAGE ACCORD DE SALAIRES POUR L'ANNEE 2017 ENTRE : Le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS),
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Dares - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
www travail gouv /IDCC (4) La nomenclature des professions et catégories sociopro-fessionnelles (PCS) classe les agents de propreté travail-lant pour le compte d’une entreprise en « ouvrier » Si un particulier emploie un salarié pour des travaux ménagers, ce dernier est en revanche classé en tant qu’employé Les particuliers-employeurs sont
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Les activités de mise en propreté et services associés
La préparation du travail n’est pas une perte de temps Elle permet au contraire à l’équipe de nettoyage d’en gagner, par exemple en rédui-sant les allers-retours entre local technique et zone d’intervention 1 1 O rganisation du travail 3 Ranger La zone de travail Les produits et matériels S’équiper pour le travail
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Métallurgie & sidérurgie - Ministère du Travail, de l
• Ouvriers: Le personnel ouvrier (O, P et TA1), jusqu'au coefficient 240, en incluant le personnel de nettoyage et de magasinage, ainsi que les chauffeurs et coursiers et en excluant celui de gardiennage Emplois type: agent de laboratoire, agent de nettoyage, ajusteur, approvisionneur, cariste, chaudronnier, chauffeur, cisailleur,
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Nettoyage de bâtiments - gouvernement
Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage de bâtiments : http://www itm lu/home/droit-du-travail/conventions-collectives-de-tra/conventions-collectives-
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Convention ColleCtive transports et logistique
du Code du Travail portant transposition de la directive 96/71/CE concernant le détachement, la présente convention collective s’ap-plique au personnel mobile, au personnel de nettoyage, aux magasi-niers, manutentionnaires et artisans occupés sous contrat de travail dans une entreprise dont le siège social ou la succursale est établi
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Services de l'automobile - Ministère du Travail, de l
(Qualifications génériques) Emplois type: agent d'entretien, de magasin, de nettoyage, carrossier, chauffeur, conducteur, contrôleur technique, coursier, dépanneur, électricien, homme ou femme de ménage, livreur, magasinier, manutentionnaire, mécanicien, monteur, opérateur, peintre, préparateur de commandes, soudeur,
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Le règlement intérieur de l’entreprise
Direction du travail et de l’emploi Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise Il est obligatoire à partir de 20 salariés
Le texte de la présente convention est déposé au greffe du Tribunal du Travail de Papeete et à l'Inspection du Travail où les parties font élection de domicile
CCNETTOYAGE
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU SECTEUR « NETTOYAGE DE BÂTIMENTS » Applicable à partir du 30 janvier 2017
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de la convention collective des entreprises de propreté et Les contrats de travail proposés dans le secteur de la propreté dépendent des marchés obtenus Dans le secteur du nettoyage les la Direction régionale des entreprises, de la
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1 jan 2018 · CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU SECTEUR DU NETTOYAGE pour la Suisse romande entre fren, Fédération romande des entrepreneurs en nettoyage direction et le souci personnel de chaque travailleur
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de la convention collective de travail secteur privé, en raison du rôle important qu'il est appelé à jouer dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction et de veiller au nettoyage des locaux et aux agents similaires
Maroc Code travail
26 juil 2011 · Sont annexés à la présente convention collective les accords suivants : des entreprises de nettoyage du 29/07/1993 (JO 24/12/1993) modifié par doit procéder aux formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail rendre le secteur plus attractif et fidéliser les salariés, et notamment
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Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés • Édition 2017 secteur de la Propreté qui crée un de nettoyage à l' occasion de remises en état, et/ou de la direction départementale du travail et du
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1 juil 1994 · nettoyage de locaux conclue le 17 décembre 1981 et ses annexes La présente convention collective s'applique aux employeurs et aux direction départementale du travail, et du greffe du conseil des sécurité propres à l' établissement, délimite les secteurs d'intervention et coordonne les mesures
Travailleurs des entreprises de nettoyage
Bas salaire et qualité de l'emploi dans les activités du nettoyage : quelle données de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des manière rapide depuis dix ans et constituent des secteurs à fort potentiel de recrutement
SET Bailly Devetter VFF
les salariés du secteur public qui ne sont régis par aucune législation Article 4 représentatives ou en vertu d·une convention collective de travail Article 17 sa direction et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonnes garçons de bureau, agents préposés au nettoyage des locaux et aux agents
code travail fr