1 protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique les etats au present protocole :
Rappelant l’article 22 du Protocole à la Charte africaine, relatif aux droits des femmes en Afrique, qui prévoit la protection spéciale des femmes âgées ; Considérant la Recommandation (1) figurant au paragraphe 4 1 du Cadre stratégique et du Plan d’action de l’Union africaine sur le vieillissement (2002), qui dispose que
organisation de l’ unite africaine addis ababa, ethiopia p o box 3243 telephone 517700 fax: 517844 protocole relatif a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant creation d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples
11 juillet 1990, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique du 11 juillet 2003, la Charte africaine de la jeunesse du 2 juillet 2006, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la
africaine a adopté le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (ci-après dénommé le Protocole) Selon son article 29, ce Protocole entrera en vigueur trente jours après le dépôt du quinzième instrument de ratification
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes L'adoption par l'Union africaine (UA) du Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique est un pas important dans le cadre des efforts faits pour promouvoir et assurer le respect des droits des femmes africaines Adopté le 11 juillet 2003
internationaux relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole Facultatif, la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant et tous les autres
PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D'UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (ci après dénommée "OUA"), Etats
création d’une Cour africaine des droits de l’homme et de s peuples Ensuite, trois protocoles normatifs à savoir: le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relati f aux droits des femmes en Afrique; le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif
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PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
1 protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique les etats au present protocole :
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Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme
africaine a adopté le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (ci-après dénommé le Protocole) Selon son article 29, ce Protocole entrera en vigueur trente jours après le dépôt du quinzième instrument de ratification Taille du fichier : 753KB
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PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de l'Homme et des Peup
DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES 1 ROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Les Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (ci-après dénommée OUA »), Etats parties à la Charte
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PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
Page 1 Préambule Nous, les chefs d’État et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine : Considérant que l’Article 66 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981 dispose que des protocoles ou accords particuliers pourront, en cas de besoin, compléter les dispositions de la Charte africaine ;
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PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
l'homme et des peuples prévoit l'adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de besoin, pour compléter les dispositions de la Charte, et que la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, réunie en sa trente-et-unième session ordinaire à Addis-Abeba (Éthiopie) en juin 1995, a entériné, par sa résolution AHG/Res 240(XXXI), la
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PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
Rappelant l’article 22 du Protocole à la Charte africaine, relatif aux droits des femmes en Afrique, qui prévoit la protection spéciale des femmes âgées ; Considérant la Recommandation (1) figurant au paragraphe 4 1 du Cadre stratégique et du Plan d’action de l’Union africaine sur le vieillissement (2002), qui dispose que « les États membres reconnaissent les droits fondamentaux
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PROTOCOLE D’ACCORD LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS
Considérant que la CADHP a été créée en vertu de l’article 30 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981 afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples, d’interpréter les dispositions de la Charte et de s’acquitter de toutes les autres tâches qui lui sont confiées par l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement
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Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples PREAMBULE Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de
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Les protocoles normatifs à la Charte africaine des droits
RÉSUMÉ: La Charte africaine de s droits de l’homme et des peuples reconnaît un nombre important de droits et libertés Elle jette les bases du système africain de protection des droits de l’homme Elle comporte cependant des lacunes Son article 66 permet de la compléter par des protocoles ou des accords particuliers D’autres instruments viendront donc consolider les droits
LE PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, ou Protocole de Maputo, a été adopté le 11 juillet 2003 par la
droits de l'homme et des peuples d'élaborer un protocole sur les droits de la femme en Afrique ; CONSIDERANT EGALEMENT que l'article 2 de la Charte
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PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D'UNE COUR AFRICAINE DES
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Rappelant l'article 22 du Protocole à la Charte africaine, relatif aux droits des femmes en Afrique, qui prévoit la protection spéciale des femmes âgées ;
treaty protocol on the rights of older persons f
des Peuples PREAMBULE Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de "Charte Africaine des Droits de l'Homme et
Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
d'Etat africain ratifie le Protocole de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples en acceptant le droit de recours individuel Nous devons soutenir les
GuideCourAfricaine
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté
handbook fr partie a
Adopté le 10 juin 1998 à Ouagadougou par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA – actuelle Union africaine –, le Protocole relatif à la
la naissance de la cour africaine des droits de lhomme et des peuples