Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or Service Division des Ressources humaines et de
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction Régionale des Finances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or Service
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1 août 2019 · DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
recueil recueil des actes administratifs
1 août 2019 · http://www aube gouv fr/Publications/RAA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION COTE D'OR Arrêté du
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1 mar 2019 · direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (2 pages) Page 3 Préfecture de
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de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte- d'Or. 1 bis Place de la Banque - 21042 DIJON CEDEX. Téléphone : 03 80 59 26 00- courriel:
6 janv. 2022 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / ... Le directeur régional des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté.
17 juin 2021 services de la Direction régionale des finances publiques de. Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d Or (2 pages).
4 sept. 2020 Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or ... d'Or à Monsieur le Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du.
8 juil. 2013 Rubrique Préfecture de la Côte d'Or - Sous-rubrique « La Préfecture ». SOMMAIRE. DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES.
1 mars 2019 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ... DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE- FRANCHE-.
23 juin 2010 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA BOURGOGNE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR. Décision du 1er juin 2010 de l'Administratrice ...
4 avr. 2022 directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la. Côte-d'Or. VU le décret n° 2008-309 du 3 avril ...
23 juin 2010 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA BOURGOGNE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR. Décision du 1er juin 2010 de l'Administratrice ...
23 nov. 2018 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-. FRANCHE-COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR. Décision de délégations spéciales ...
Les décisions locales doivent tenir compte des réalités économiques du territoire des attentes de la population et des ambitions de leur développement L’effectivité de l’exercice des compétences locales dépend de la capacité des collectivités à les financer Le financement de l’action sociale respecte trois (03) exigences :
des Finances publiques 60 000 60 000 M Frédéric NIOBE Inspecteur principal des Finances publiques 60 000 60 000 M Arnaud SOLIGNAC Inspecteur principal des Finances publiques 60 000 60 000 Article 15 Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques dont les noms figurent au tableau ci-dessous à l'effet de :
portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2020 Le Ministre de l’action et des comptes publics Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
IP : inspecteur principal des Finances publiques IDHC : inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe IDCN : inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale I : inspecteur des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Avenue Janvier BP 72102 35021
Qui sont les directions départementales et régionales des finances publiques ?
Les directions départementales, régionales et locales des finances publiques remplacent depuis 2009 les directions des services fiscaux et les trésoreries générales et sont régis par le décret no 2009-707 du 16 juin 2009 1, 2 dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
Qui est la directrice régionale des finances publiques?
Mise à jour le 04/07/2016. La direction régionale des finances publiques a été créée en 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par fusion de la direction des services fiscaux et de la trésorerie générale. La Directrice régionale des finances publiques est Fabienne DUFAY.
Comment s'appelle la direction régionale des finances publiques?
La DRFIP. La direction régionale des finances publiques a été créée en 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par fusion de la direction des services fiscaux et de la trésorerie générale.
Qui est le nouveau directeur régional des finances publiques ?
Bretagne. Un nouveau directeur régional des finances publiques les données d’audience et le développement de produit. Bretagne. Un nouveau directeur régional des finances publiques Hugues Bied-Charreton, 53 ans, succède à Alain Guillouët, 65 ans, qui part à la retraite après trois années à la tête de la Direction.