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prescription relative à la familiarisation aux ECDIS qui était énoncée dans la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, et dans le CodeISM, le Comité de la sécurité maritime a approuvé la version révisée du guide intitulé "ECDIS – Guide de bonnes pratiques", dont le texte figure en annexe à la présente circulaire,
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L’Afrique du Sud a ratifié la Convention re-lative aux droits de l’enfant le 16 juin 1995 Il est à noter que la Convention relative aux droits de l’enfant est le seul instrument des droits de l’homme « principaux », et actuel-lement en vigueur, qui emploie les pronoms féminins et masculins dans l’ensemble de ses
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ANNEXE : CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN
convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en œuvr e, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, deTaille du fichier : 107KB
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Convention type relative a la formation en milieu
approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
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CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU
convention type relative À la formation en milieu professionnel DES ÉLÈVES DE LYCÉE PROFESSIONNEL Vu le code du travail, notamment ses articles L 4153-8 et 9, R 4153-38 à R 4153-45, D 4153-2 à D 4153-4 etD 4153-
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Convention type relative a la formation en milieu
milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en oeuvre, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel
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Convention type relative à la formation en milieu
formation en milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en œuvr e, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel Article 2 - Finalité de la formation en milieu professionnel
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CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU
La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel Article 2 - Finalité de la formation en milieu professionnel
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ANNNEXXEE :: C ONVVE ENNTTI IONN LTTYYPPE IRRE
convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, deTaille du fichier : 602KB
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CONVENTION RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU
d ˇétablissement à conclure au nom de l ˇétablissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en S uvre, au bénéfice de l ˇélève de l ˇétablissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l
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Convention type PFMP
autorisant le chef d'établissement à conclure au nom de l'établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à
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Modele convention PFMP LP
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convention
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c avenant pfmp
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Convention relative aux stages d'initiation en milieu professionnel n° 96-241 du 15 octobre 1996 relatifs à une convention-type sur la formation en milieu
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20 avr. 2017 Convention PFMP / Stages. Lycée Petro ATTITI. 1/4. CONVENTION RELATIVE À LA PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL.
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