onctionnaire a commis une faute, il a droit à consulter son dossier individuel, faire appel à un
okcse les droits et responsabilitc a s des enseignants
Liberté de conscience, d'opinion, d'expression - Droit syndical et droit de grève
Droits et devoirs de l enseignant
its et obligations, spécifiques aux enseignants, sont nombreux et il convient d'en faire le point inscrites dans l'esprit de ceux qui exercent dans l' enseignement primaire et se-
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régissant les droits et obligations des enseignants : Convention relative aux droits de l,enfant (ratifiée en 1990 par la France) cycle supérieur (une seule fois au cours de la scolarité en primaire) 2
bordas obligations droits responsabilites des pe
enseignement primaire pour tous" un principe fondamental Avec l'appui des parents d'élèves et de la ville concernée en France, avec le principe ii de la CIIP (2003) : « Droits et devoirs de la personne
l Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la 1a « Comprendre les notions de droits et devoirs, les accepter et les Les rois de France ont rédigé leurs décisions par écrit et
RA EMC Droits thematiques programme
t à l'éducation , de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur en fonction des capacités
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Soumis à la jurisprudence scolaire. Pas valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel. DROITS DE RECOURS. Droit à la protection juridique.
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