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Dialogue entre juges 2019

25 jan. 2019 Ce séminaire judiciaire 2019 est l'occasion de poursuivre pour citer le juge Lemmens



Dialogue entre juges 2014

31 jan. 2014 Ou pour reprendre l'expression que préfère le professeur Sabino Cassese



Dialogue between judges 2007

19 jan. 2007 Dialogue entre juges 2007. Françoise Tulkens. Juge à la Cour europénne des droits de l'homme. LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.



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Nous ouvrons aujourd'hui le « Dialogue entre juge » année 2010 : une année importante puisqu'elle marque le 60e anniversaire de la Convention européenne des 



Dialogue entre juges 2013

25 jan. 2013 La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme en période de crise économique ». DIALOGUE ENTRE JUGES 2013 ...



Lexpression de dialogue des juges peut-elle avoir un sens utile

7 mar. 2018 normes pour les rapports entre les ordres juridiques les « dialogue des juges » est l'élément structurant des rapports de systèmes ...



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Dialogue entre juges - 2016

29 jan. 2016 Dialogue entre juges 2016. Julia Laffranque. Juge à la. Cour européenne des droits de l'homme. Monsieur le Président Mesdames et Messieurs ...



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  • Qu'est-ce que le dialogue des juges national et européen ?

    Le dialogue des juges désigne la collaboration et l'écoute des juges issus de différents niveaux de juridiction. Il s'opère pour l'essentiel entre, d'une part, le niveau communautaire (la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme) et, d'autre part, les juridictions nationales.
  • Quelles sont les 3 catégories de juges ?

    Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.).
  • Quelles sont les missions des juges ?

    Les juges doivent trancher de manière impartiale lors d'un conflit entre deux parties. Leurs décisions sont prises en fonction des faits et des preuves qui leur sont présentés, des jugements rendus par d'autres cours canadiennes par le passé et selon la loi applicable à la situation.
  • Le Conseil demeure présidé par le président de la République, le ministre de la Justice en assurant toujours la vice-présidence. Les magistrats siégeant au Conseil sont désormais élus par leurs pairs.
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