REUNION DU 6 FEVRIER 2015 L’an deux mille quinze, le six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M BARBOT Henri, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : Le 27 janvier 2015
Les parties signataires rappellent qu’en appliation de l’avenant n°30 du 24 novembre 2015 à la Convention olle tive, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et intégrant les dispositions des articles L 2241-1 et L 2241-9 du Code du travail, que la
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Avenant n° 86 du 12 février 2015 (Non étendu, applicable à compter de la date d’entrée en application de l’avenant « salaire 2016 » modifiant l’article 22 de la présente convention collective et au plus tôt au 1er mars 2016) Signataires : Organisation(s) patronale(s) : UNPI FSIF ANCC ARC FEPL Syndicat(s) de salariés : SNIGIC
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Avenant du 11 février 2015 - 1/1 ARTICLE I Dans le cadre des dispositions de l'article 6-1 B de l'Avenant « Mensuels » à la Convention Collective du 1er avril 1980, les barèmes joints en annexe fixent les taux effectifs garantis
6 1 2015-0054 Rendu compte au Conseil municipal des arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de pouvoirs (période du 26 novembre 2014 au 3 février 2015) - P J : Tableau des MAPA
Avenant salarial N°54 du 21 janvier 2014 Etendu par arrêté ministériel en date du 06 juin 2014 Avenant n° 3 du 25 novembre 2014 à l’accord collectif de prévoyance du 25 janvier 2007 (en cours d’extension) Mise à jour janvier 2015 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 1983 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE - ELEVAGE
L’article 15 6 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l’accord du 19 février 2015 est in fine complété ainsi qu’il suit : Tout salarié titulaire d’un des diplômes suivants : - diplôme supérieur de notariat
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