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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE
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Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur le retrait
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PRISE DE POSITION - Ge
équivalant aux garanties offertes par la loi genevoise (let a), et que la communication des données considérées n’est pas contraire à une loi ou un règlement (let b) a Niveau de protection requis (LIPAD 39, al 6, let a) 1 RS 0 235 1 2 Art 12 par 2 de la Convention 3 Art 12 par 3 al a de la Convention 4 rsGE A 2 08 Prise de position PPDT Page : 2/6 S’agissant du
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PROJET DE LOI BESSON - GISTI
économique européen ou de la Confédération suisse, ainsi que les membres de leur famille tels que définis aux 4° et 5° de l’article L 121-1, ont le droit de séjourner en France pour une durée maximale de trois mois, sans autre condition ou formalité que celles prévues pour l’entrée sur le territoire français [ ] Livre II – L’entrée en France Titre Ier – Conditions d
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Le droit des migrants et des réfugiés dans le cadre du
pays comme la Suisse Cela dans le but de faciliter la mobilité des travailleurs tunisiens dans ces pays et l'accès à leurs droits économiques et sociaux L’UE, en réponse aux révolutions arabes a posé les bases d’un dialogue pour la “Migration, la Mobilité et la Sécurité” en octobre 2011 dans le cadre d’une nouvelle politique européenne de voisinage (PEV) Ces textes cél
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Ordonnance 91644310 réglant les échanges d’importation
Le Conseil fédéral suisse, vu les art 6, al 3, 7, al 1, 9, 14, al 1, cembre 2010 sur la poste13; j importation: introduction durable ou temporaire d’animaux et de produits animaux dans le territoire d’importation, à l’exception du transport en transit au sens de l’art 6, let i, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)14; k importateur: la personne physique ou moral
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PROJET DE LOI - Senatfr
passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres, la zone d’attente s’étend, pour une durée maximale de vingt-six jours, du ou des lieux de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche » – 4 – Article 7 Après le premier alinéa de l’article L 221-4 du code de l’entrée et du séjour des
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PRISE DE POSITION - Ge
équivalant aux garanties offertes par la loi genevoise (let a), et que la communication des données considérées n’est pas contraire à une loi ou un règlement (let b) a Niveau de protection requis (LIPAD 39, al 6, let a) S’agissant du niveau de protection requis, la « prise de position sur la transmission de don-nées personnelles à un État membre du Conseil de l’Europe » 5
à l'UE (Islande, Norvège, Suisse) sont mis à sa plusieurs passages frontaliers (focal points) 31 January 2010 [11] UNHCR, press release, 16 June 2010
dossier frontex
Cette brochure destinée aux frontaliers entre la France et la Suisse est un guide pratique sur les du 01 04 2007 au 31 03 2010 Ces règles de coordination sont également applicables depuis le 1er avril 2006 2 1 Garanties d'assurance
internet F CH Franz
17 jui 2010 · (Suisse, Andorre, Monaco), les zones agglomérées et les zones rurales, les zones In « Le travail frontalier en Moselle en 2010, Quel impact des différentiels de la mise en place du GECT (qui a été finalement signé le 26 avril 2010) Pas de garantie de maintien du droit aux allocations de chômage ( )
4 déc 2010 · et du 4 octobre 2010 et à l'arrêt du Tribunal administratif (NE) du 2 juin 2010 que la réglementation suisse en matière d'impôt à la source, dans sa conception actuelle, lant à Genève en tant que frontalier impôt de garantie conduit inévitablement à des inégalités, liées à la perception à la source et
analyse ag biq f
1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties 2009, ACF du 15 avril 2010; RO 2010 1569; FF 2007 6345, 2009 6005, les frontaliers
ch fr
Mercredi 14 avril 2010 ○ www arcinfo ch ○ N0 40475 ○ CHF 2 50 / € 1 60 Rue Neuve 14 villes de Suisse romande, dont Neuchâtel, Delémont et La Chaux- de-Fonds la garantie de l'Etat menace l'équilibre financier de la Confédération >>> PAGE 18 et frontaliers plaide pour une telle mesure, qui se veut simple,
1 mai 2010 · (2) Règlement (CE) n° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 ( Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) européen du 20 avril 2004 (non encore parue au Journal officiel) f) le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou
rgt
Association IDEES ELLES Fondation RAFAD Mopti, Martigny, Genève Avril 2010 International de Garantie à Genève Durée de potable à travers une technologie d'Antenna technologie suisse qui consiste à la purification et à la Déjà, dans certains villages frontaliers avec le Burkina (puisque les ONG AED-P et IDL
Mali PROMETHEE Autofinancement deau
Mar 8 2010 Entry into force: 1 April 2009 by notification
May 1 2010 (2) Règlement (CE) n° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 ... f) le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui ...
Conditions for Credits and Grants dated 31 July 2010). Nay Pyi Taw
fournissant aux pays de transit les garanties requises en matière de douane En avril 2010 les deux pays ont commencé à partager leurs informations de ...
Apr 17 2017 Entrées de capitaux et croissance sectorielle
Sep 17 2010 Date of effect: 20 April 1994. Registration with the Secretariat of the United Nations: Commonwealth of Independent States
Jul 14 2010 2010 sont de 318 M€ pour l'action « Garantie de l'exercice du droit ... membres fin 2007 et de la Suisse fin 2008
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Apr 5 2010 l'échange de lettres entre la Communauté et la Suisse
STATEMENT OF TREATIES AND INTERNATIONAL AGREEMENTS