(ou si vous disposez de moins-values reportables des années anté-rieures), ces moins-values sont imputables sur les plus-values de votre choix dans la limite du montant de vos plus-values Si vous êtes dispensé de souscrire une 2074 et si vous avez réalisé à la fois des plus-values et des moins-values calculées par vos établis-
Calcul des plus ou moins-values L'assiette de la plus-value ou de la moins -value est égale à la différence entre le prix de cession du bien et la valeur d'origine du bien (valeur nette comptable en principe) Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, on constate une moins-value
Sur la cession, celle-ci intervenant dans un délai inférieur à 2 ans, elle ne relève pas du régime des plus ou moins-values Le calcul est donc inutile Sur la valeur à l’inventaire, il reste, au 31/12/N, 100 titres perdant chacun 5 € (150 – 145) Une dépréciation de 500 € est donc nécessaire
Calcul des plus ou moins-values L'assiette de la plus-value ou de la moins -value est égale à la différence entre le prix de cession du bien et la valeur d'origine du bien (valeur nette comptable en principe) Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, on constate une moins-value
526 Montant des moins-values imputées pour les titres concernés Montant déjà compris ligne 524 (cf notice §510 “cas particulier”) 540 plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers ou les personnes interposées 541 Total des moins-values calculées cf notice : à reporter ligne 904 =
Fiche 14 BIC : régime des plus ou moins-values 107 ∎ 1 Calcul des plus ou moins-values 108 ∎ 2 Champ d’application du régime des plus ou moins-values 109 ∎ 3 Qualification fiscale des plus ou moins-values 110 ∎ 4 Régime spécifique des cessions et concessions de brevets 114
Plus-value = (Prix de cession des parts – PMPA) X nombre de parts remboursées Attention, en cas de remboursement de plusieurs supports de placement, additionnez l’ensemble des plus ou moins values de chaque support de placement pour obtenir le gain total de votre remboursement
526 Montant des moins-values imputées pour les titres concernés Montant déjà compris ligne 524 (cf notice page 8, cas particulier, annulation de titres) 540 plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers ou les personnes interposées 541 Total des moins-values calculées (cf notice) : à reporter ligne 804 =
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FICHE PRATIQUE Plus-values de cession de titres
Calcul des plus ou moins-values L'assiette de la plus-value ou de la moins -value est égale à la différence entre le prix de cession du bien et la valeur d'origine du bien (valeur nette comptable en principe) Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, on constate une moins-value Le prix de cession, versé par l'acheteur, est pris en compte net de frais et taxes ayant
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Les plus-values et les moins-values professionnelles (cours)
Le calcul des plus ou moins-values Il faut ici distinguer le cas des biens non amortissables des biens amortissables - Biens non amortissables } prix de cession – valeur d’origine - Biens amortissables } prix de cession – valeur résiduelle Les différents éléments de ces formules de calcul doivent, alors, être précisés ¤ Le prix de cession correspond à la somme effectivement
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Le traitement des plus et moins-values – Application
plus ou moins-values Le calcul est donc inutile Sur la valeur à l’inventaire, il reste, au 31/12/N, 100 titres perdant chacun 5 € (150 – 145) Une dépréciation de 500 € est donc nécessaire Mais comme il existait l’année précédente une dépréciation de 200 €, on a donc comptabilisé au 31/12/N seulement une dépréciation pour le complément soit 300 € On a donc une
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FICHE PRATIQUE Régimes des plus-values professionnelles de
Calcul des plus ou moins-values L'assiette de la plus-value ou de la moins -value est égale à la différence entre le prix de cession du bien et la valeur d'origine du bien (valeur nette comptable en principe) Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, on constate une moins-value
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N° 10179 12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGI
du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe)* CADRE A :plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne ) CADRE B: plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne ) + + + + + + + (A) (B)-N° 2059-A – IMPRIMERIE NATIONALE
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PLUS VALUES, GAINS DIVERS PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
plus-values brutes et moins-values brutes sur la fiche 2074-CMV Si le résultat de la compensation est positif, vous pouvez calculer sur cette fiche, lorsqu’il est applicable, le montant de l’abattement de droit commun sur la plus-value restante Si vous n’avez réalisé que des plus-values vous pouvez calculer, lorsqu’il est applicable, le montant de l’abattement de droit commun à
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Calcul de la plus-value et des prélèvements sociaux de
En cas d’arbitrage, les plus ou moins values du support de placement source sont transférées sur les PMPA du support de placement cible Exemple : Vous détenez 10 parts d’un support de placement dont le prix d’acquisition unitaire est de 10 € (hors droits d’entrée) Vous souscrivez par la suite 20 nouvelles parts d’une valeur unitaire de 12 € (hors droits d’entrée) Le
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LES DEPRECIATIONS DES TITRES - IUTenLigne
2 2 Plus ou moins-values latentes A la fin de chaque exercice comptable, lors des travaux d’inventaire, il est nécessaire de comparer la valeur d’inventaire avec la valeur comptable c’est à dire la valeur d’acquisition des titres La comparaison effectuée par « catégorie de titres de
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