Quel est le taux de taxe sur les œuvres d’art ?
Enfin, concernant le taux de TVA sur les œuvres d’art, celui-ci varie (20 %, 10 %, ou 5.5 %), en fonction de la qualité des opérations, et de la personne qui les effectue. Fiscalement, les œuvres d’art sont définies par l’ article 98A, II de l’annexe III au Code général des impôts. L’article répartit les œuvres d’art en sept catégories :
Quel régime fiscal pour les œuvres d’art ?
Dès lors que le vendeur ou l’exportateur justifie soit de la date et du prix d’acquisition de l’œuvre d’art ou d’une détention depuis plus de vingt-deux ans, il peut alors opter pour ce régime fiscal. La plus-value est alors taxée au taux de 19 %. Il faut y ajouter les prélèvements sociaux (17,2 %).
Quel est le taux de taxe sur les œuvres d'art ?
Aux termes de l' article 278 septies du CGI, la TVA est perçue au taux de 7 % sur les importations d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection, quelle que soit la qualité de l'importateur (négociant, intermédiaire opaque, particulier, etc.).
Quel est le taux de livraison d’œuvres d’art ?
Quel taux appliquer? La livraison d’œuvres d’art par l’artiste (ou ses ayants-droit) bénéficie du taux de TVA réduit de 6%. Par contre, si la livraison d’œuvres d’art s’effectue par un intermédiaire/une galerie d’art, ce sera en principe le taux ordinaire de 21% qui sera d’application.
la fiscalité mondiale du marché de lart