AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME Les aides aux entreprises prévues dans le présent règlement entrent dans le cadre du régime européen de minimis qui fixe, depuis le 1 er janvier 2007, le montant maximum d’aides publiques accordées pour une même entreprise sur
AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME Les aides aux entreprises prévues dans le présent règlement entrent dans le cadre du régime européen de minimis qui fixe, depuis le 1er janvier 2007, le montant maximum d’aides publiques accordées pour une même entreprise sur une période de 3 exercices fiscaux consécutifs à un plafond établi
- s'engager dans une démarche visant à obtenir le label "Tourisme et Handicap" MONTANTS DE L'AIDE - Taux maxi de 20 d'une dépense subventionnable plafonnée 400 000 € Pour le thermalisme, le montant de l'aide sera déterminé au cas par cas en fonction de l'intervention des autres partenaires et dans la limite des cumuls d'aides publiques
Les aides aux projets de territoires et les partenariats avec les filières ou organisations professionnelles du tourisme sont aussi confortés par la Loi NOTRe au titre de la compétence (dite partagée) du Tourisme et celle de solidarité territoriale
code fonctionnel 95 «Tourisme et thermalisme» programme HP 95-001 (195001) «dispositifs régionaux en faveur du développement touristique» Action 19500108 « Fonds de soutien au tourisme » du budget 2019
1 Attribution d’une dotation spécifique au Comité Régional du Tourisme (CRT) : Volontaires du tourisme 2019 Face aux difficultés du secteur du tourisme en 2016, la Région a décidé d’adopter six mesures clés pour le soutien au secteur du tourisme Parmi ces mesures figurait la mise en place des « Volontaires du Tourisme »
20 - Ainsi, le CDT comprend les organismes consulaires, les offices de tourisme et syndicats d'initiative, les professions du tourisme des loisirs et du thermalisme, les associations de tourisme et de loisirs, les communes touristiques et leurs groupements et le comité régional (C tourisme, art L 132-3) Le comité régional comporte les
au Code du tourisme, et notamment les articles L 132-2 à L 132-6, aux spécificités du C D T et aux orientations telles que mentionnées à l'article 1, aux dispositions de l'article 10 de la loi 1102000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en ce qui concerne ses missions
4,7 millions d’euros d’aides pour 26 sites de tourisme ou de thermalisme Il s’agit d’accompagne les éuipements touis tiques par le soutien à la pérennisation et au développement des équipements structurants pour les Pyrénées-Atlantiques ou/et les territoires de
Commission Européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 - Décret n° 2014-758 du 02 juillet 2014 relatif aux zones d'aides à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aides à l'investissement des PME pour la période 2014-2020, conforme à la décision de la
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES AIDES AU TOURISME – BP 2012 Mesure 10 : Aide à l'équipement des stations thermales Mesure 11 : Aide aux
Reglement d intervention Tourisme Cg
Département des Landes- Direction du tourisme – Demande de subvention – Aide à la filière Tourisme de Santé – Aménagements urbains La règle « de minimis » est prévue par un règlement européen Le bénéficiaire de l'aide départementale s'engage à fournir annuellement pendant 5 ans des renseignements
Aide aux amenagements urbains lies au bien etre thermalisme remise en forme et equipements touristiques des stations
Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme offre portant sur les thématiques fortes du département : sports de nature, thermalisme et bien- être, 2020 adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n°
Le nouveau Schéma départemental du tourisme et du thermalisme met en évidence Le règlement départemental d'aide au tourisme et au thermalisme vise à
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Objet : Dérogation au règlement départemental des aides aux hébergements renforcera l'activité touristique et économique de la station thermale, dont les
R M C
1 déc 2009 · d'aides en faveur du tourisme et du thermalisme à destination des collectivités Révisions du règlement départemental (BP 2008 et BP 2009)
SCHEMA ORIENTATIONS STRATEGIQUES VF
Le Département a obligation de faire adopter un règlement départemental d'aide Droit des familles dans leurs rapports avec les services de l'Aide Sociale à Les cures thermales à l'étranger ou celles en séjour touristique sur le territoire
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COMMISSION ECONOMIE TOURISTIQUE ET THERMALISME Vu le Règlement de Gestion, des Financements Régionaux en vigueur, Vu le régime exempté PME n°SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME, par la Loi NOTRe, la Région a en effet souhaité associer pleinement les Conseils Départementaux, les
Aides Tourisme entreprises jlt