PDF Bureau de l ombudsman de l approvisionnement EXAMEN DES PRATIQUES D APPROVISIONNEMENT PDF

EXAMEN DES PRATIQUES D APPROVISIONNEMENT

EXAMEN DES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT Examen des pratiques d’approvisionnement relatives à l’acquisition de services dentaires par le ministère de la Santé, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Région du Manitoba OTTAWA M ARS 2014 PROMOUVOIR L’ÉQUITÉ, L’OUVERTURE ET LA TRAN SPARENCE DU

Examen des pratiques d’approvisionnement

Examen des pratiques d’approvisionnement Examen des pratiques d’approvisionnement relatives à l’acquisition de services d’aide temporaire par l’École de la fonction publique du Canada OTTAWA Mars 2013 Promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral

#MDR: Médiation, Décision et Résultats

Examen des pratiques d’approvisionnement Promouvoir l’équité, l’ouverture et la Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement 340 rue Albert

En direct du bureau de l’ombudsmanici Charlene Paquin

pleinement au processus d’examen De plus, nous avons suggéré d’améliorer la communication et la coordination administrative entre les directions de Développement durable et la Commission des services d’approvisionnement en eau du Manitoba pour ce qui est de l’information à fournir au sujet des projets LAIPVP

Examen du cadre régissant la gestion des réponses du Service

correctionnel, parmi lesquels le Bureau de l’enquêteur correctionnel, s comités mixtes le d’enquête nationale, les bureaux des enquêtes du coroner et dumédecin légiste, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, le

RÉSUMÉ DU CAS - Manitoba Ombudsman

Une entrevue avec l’expert-conseil privé chargé du projet d’amélioration locale Un examen des articles pertinents de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux et de la Loi sur l’aménagement du territoire

Examen des contrats de construction de CORCAN

du Service correctionnel du Canada (SCC) Cet examen a été jugé nécessaire en raison d’une série d’événements En mai 2008, un fournisseur a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) et il a formulé allégations des d’irrégularités dans l’attribution d’un contrat précis de CORCAN Dans son

Bureau du secrétaire

Ombudsman de l'approvisionnement Relève directement du ministre des travaux publics et services gouvernementaux Mandat: • Examen des plaintes • Règlement des différends contractuels • Examen des pratiques gouvernementales en matière de passation de contrats • Tribunal canadien du commerce extérieur Non Non Non Oui Non

Trucs qui font réfléchir : Histoires du Bureau de l’ombudsman

Trucs qui font réfléchir : Histoires du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement Présentation à l’Atelier national de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel (ICAGM) Juin 2017

Groupe Banque TD : Énoncé de position à l’égard des droits de

employés peuvent également communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des employés (appelé le programme Entre nous) Secteurs d’activité L’atteinte de nos objectifs d’affaires est essentielle à la réussite de la TD, et la manière de les atteindre l’est tout autant C’est

[PDF] BUREAU DE - Welcome to the Office of the Procurement

gouvernementaux, l’ombudsman de l’approvisionnement a le pouvoir d’examiner les pratiques d’approvisionnement des ministères afin d’évaluer leur équité, leur ouverture et leur transparence 3 Cet examen se fonde sur les questions et les plaintes portées à l’attention du BOA par les

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Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement •Mandat pangouvernemental •Neutre •Indépendant •Créé pour répondre à une lacune 3 MANDAT Règlement extrajudiciair e des différends Examen des plaintes Examen des pratiques d’approvisionnement Promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence des achats fédéraux 4 Le saviez-vous? • Quelles sont les limites

[PDF] Information Sharing Template

Non classifié - 2 - INTRODUCTION ATTENDU QUE le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (ci-après, le BOA) est un organisme neutre et indépendant du gouvernement du Canada qui est chargé, entre autres mandats, et dans la mesure où cela s’applique au présent protocole d’entente, de fournir aux

[PDF] En direct du bureau de l’ombudsmanici Charlene Paquin

entrepris l’examen interne de nos processus au début de 2017 pour essayer de déterminer dans quelle mesure nous respectons nos normes et les raisons qui nous empêchent peut-être d’y parvenir Cet examen nous a déjà permis d’envisager des modifications à ces processus et nous continuons d’essayer de trouver d’autres moyens d’accélérer notre travail Il s’est également so

[PDF] Bureau du secrétaire

Ombudsman de l'approvisionnement Relève directement du ministre des travaux publics et services gouvernementaux Mandat: • Examen des plaintes • Règlement des différends contractuels • Examen des pratiques gouvernementales en matière de passation de contrats • Tribunal canadien du commerce extérieur Non Non Non Oui Non

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[PDF] RÉSUMÉ DU CAS - Manitoba Ombudsman

LOI SUR L’OMBUDSMAN NUMÉRO DE DOSSIER 2013-0222 MUNICIPALITÉ RURALE DE SALABERRY RAPPORT PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2015 RÉSUMÉ DU CAS Huit personnes se sont plaintes du processus utilisé par la municipalité rurale de Salaberry (la MR) pour approuver un nouveau système d’égout Les plaintes ont porté sur le démarrage du projet et les plaignants se sont

[PDF] inform Volume 44 Mai 2015 Numéro 1 Message de la

des représentants du BOA (Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement), car nous jugions qu’il serait bon d’être bien renseignées en vue des consultations au sujet du nouvel outil d’approvisionnement pour les services d’interprétation de conférence au gouvernement fédéral Rappelons que le BOA a été créé pour promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du