19 jui 2020 · d'attestation délivrée « sous réserve » (Annexes 39 et 39bis) La présente circulaire se base également sur l'Arrêté du Gouvernement de la
23 nov 2004 · OBJET : Attestation d'accueil REF: Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en
Circulaire cle