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En cas de cession du Contrat d’Abonnement par la Collectivité ou, le cas échéant, par l’un de ses Établissements, il est précisé que le cessionnaire se substituera intégralement aux droits et obligations découlant de l’exécution du Contrat d’Abonnement pendant toute sa durée aux conditions tarifaires prévues à l’Article 5 des présentes 1 8 Dans le cas où la
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Conditions Contractuelles applicables aux offres Satellite
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CGA TV oct.
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de la téléphonie et de l'internet au sein de la société française depuis une dizaine d'années, Si je veux céder mon contrat d'abonnement ? ______ P 25 expressément donné mon accord • Je souhaite me D'utiliser par précaution le kit oreillette, inclus dans tous les satellite, la télévision par l'ADSL et par le câble
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