Dahir n° 1-08-72 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-74- 331 du 11 rabii II 1395 (23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet
Dahir n ° 1-58-376 of November 15, 1958 regulating the right of association, This law concerns the constitution and the functioning of the national federation of cooperatives, For the missions they are mentioned at the level of the law 112-12 Dahir bearing law n ° 1-72-277 of December 29, 1972
( Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392, 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale ) _ Article 6 Modifié par l’article 1 du décret n 2-92-965 du 7 Kaada 1413 (29 avril 1993) La Caisse nationale de sécurité sociale est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière Elle peut, notamment :
Vu le dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances, A DECIDE CE QUI SUIT : Article unique Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94, adoptée
28) 1439 14 - 6686 67 17 1 75 73 (1976 12) 1396 Al 0-412 1 72 533 (1973 4) 29 , & ' 4-i 3 12 1 75 73 (1976 12) 29 1 72 533 (1973 4) 1393 4-4 ¥4-i 3s 1 4 S
réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 Novembre 2004), du Dahir n° 1-02-296 du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002)
L'article premier du Dahir portant loi n° 1 72 255 du 22 février 1973 ; L'article 5 du décret n° 2 72 513 du 07 avril 1973 pris pour l’application du Dahir susvisé L’arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n° 12-82-06 du 30 juin 2006
du dahir portant loi n° 1-72-498 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974) relatif à la création d'établissements publics dénommés "Etablissements régionaux d'aménagement et de construction " Fait à Marrakech, le 28 rabii I 1428 (17 avri12007) pour contreseing : Le premier ministre, Driss Jettou _____
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la loi n° 31-00 modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar
modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000) Pour contreseing : Le Premier ministre,Abderrahman Youssoufi
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BO 3392 Fr
1383 (12 novembre 1963) relatif à 1'Office national et modifiant le dahir no 1-72-103 du 18 safar 1392 relatif à l'Office national de I'eau potable chaoual 1397 24 joumada Il des transports (3 avril 1972) ART 10 Le comité technique consultatif prévu l'article 6 du dahir portant loi précité no 1
Dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de 1348 (19 juillet 1929) est désormais dénommée : Office national de l'eau potable
Dahir n C B du avril relatif C A lONEP
l'Office national de l'électricité et de l'eau potable d'harmoniser les stratégies du présent dahir, la loi n° 40-09 relative à l'Office national de des normes de qualité et de dahir no 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972), tels qu'ils ont été
Loi n relative a l Office National de l Electricite et de l Eau potable ONEE
du présent dahir, la loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l' eau l'électricité et de l'Office national de l'eau potable permet d'harmoniser les dahir no 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972), tels qu'ils ont été modifiés et
loi ONEE
pour l'application dk dahir portant loi précité nº 1-76-258 du d'application agrioole et de (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable nationale des agences et modifiant le dahir nº 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972)
Decret
l'Office national de l'eau potable, conformément au dahir nº 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, ainsi que la
bo fr
n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable ne *** :: ,, Dahir portant loi organique n° 1-77-278 du 24 chaoual 1397
BO bis Fr
de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 20) loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE Dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national
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Règlement pour l'application du dahir du 11 avril 1922 (12 chaabane 1340) sur la Office national de l'eau potable (Dahir n° 1-72-103 du 3 avril 1972 (18 safar 1392)) Loi n° 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles
moLegis RegimeEauxMaroc
de l'électricité et celles du dahir nº 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tels qu'ils ont été modifiés et complétés
Dahir N° 1-72-103 du 18 Safar 1392 (3 avril 1972) L'Office National de l'Eau Potable est chargé de la gestion des services de distribution d'eau potable et des
EIE TAFRAOUT DEF
Dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de juillet 1929) est désormais dénommée : Office national de l'eau potable.
n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable ... dahir no 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) tels qu'ils ont été.
Dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable. ONHYM. OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES.
le dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) du 18 safar 1392. (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable.
14 apr 1976 Vu le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril. 1972) relatif a V'Office national de l'eau potable ;. Sur la proposition du ministre des ...
7 set 2000 dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif a I'Office national de l'eau potable. LOUANGE A DIEU SEUL !
de l'électricité et celles du dahir nº 1-72-103 du 18 safar 1392. (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable tels.
loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable " O.N.E.E. ". Dahir N° 1-72-103 du 18 Safar 1392 (3 avril 1972). L'Office ...
31-00 modifiant le Dahir N° 1-72-103 du 18 Safar 1392 (3 avril 1972). L'Office National de l'Eau. Potable est chargé de la gestion des services de
25 apr 2012 dahir n°1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office National de l'Eau. Potable tels que modifiés et complétés
Bulletin officiel n° 3103 du 19/04/1972 (19 avril 1972) Dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne ;
modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants Fait à Agadir le 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000) Pour contreseing : Le Premier ministreAbderrahman Youssoufi
Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurite sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles forestiéres et de leurs dépendances 35 Limite d’âge
Bulletin officiel n° 3103 du 19/04/1972 (19 avril 1972) Dahir n° 1-72