large que celle de salaire La rémunération se compose donc de deux parties : 1/ le salaire proprement dit : le « salaire de base » 2/ auquel s’ajoute d’autres éléments : les « accessoires au salaire » 1/ Le salaire de base : Le salaire de base, défini dans le contrat de travail, présente un caractère de fixité à chaque paie
b) la politique de rémunération c) l’enveloppe budgétaire allouée par la Direction générale 2)Définir les différents éléments de la rémunération par catégorie de salariés Au salaire de base stricto sensu peuvent s’ajouter d’autres éléments de rémunération : Des primes considérées comme des avantages salariaux,
monétaire donnée à un prêtre, ou réduire ou refuser de donner les autres éléments de la rémunération 1 9 En cas de difficulté dans l'interprétation de tout article des présents règlements, il appartient à la Commission diocésaine pour la rémunération des prêtres d'en expliquer
application de l’article L 225-37-2 du Code de commerce (vote ex ante sur la rémunération) En application des dispositions de l’article L 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération définit les principes et les critères de détermi-nation, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
Les autres éléments de rémunération applicable en 2020 au Directeur général (points 2 1 1 et 2 1 2 1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant au rapport annuel 2019), la politique de rémunération applicable en 2020 au Président du
de l’employé, l’affectation de l’employé à l’entreprise (agence, service, gestion, etc ) et la date d’entrée et d’ancienneté Éléments relatifs au travail et au salaire du travailleur La liste de rémunération indique la durée du temps de travail du travailleur et, le cas échéant, l’ensemble horaire ou quotidien des
Conformément à l’article L 225-37-2 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux de la Société au titre de l’exercice 2020/2021, telle qu’approuvée aux termes de la 8ème résolution présentée à l’Assemblée Générale
commerce, approuve, en application de l’article L 225- 37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 telle qu’elle figure dans la section 4 3 2 de la Brochure de convocation
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Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - RAFP
texte, l’article 2, en faisant référence aux éléments de rémunération « mentionnés » à l’article L136-2 du code de la sécurité sociale, permet de retenir un champ plus large que celui qui consisterait à se limiter aux seuls éléments de rémunération soumis à CSG Taille du fichier : 613KB
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LA NOTION DE REMUNERATION - L'Union sociale pour l'habitat
l’emploi de ce dernier » Ces éléments permettent de déduire que la notion de rémunération renvoie à une acceptation plus large que celle de salaire La rémunération se compose donc de deux parties : 1/ le salaire proprement dit : le « salaire de base » 2/ auquel s’ajoute d’autres éléments : les
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Décret 11-242 2011-03-21 PR/PM/MFB/2011
a Les conditions générales du droit à la rémunération ; b Les éléments de rémunération ; c Les avantages sociaux dont bénéficient le fonctionnaire, et les conditions de leur octroi Article 2/ la rémunération est définie par l'ensemble des émoluments auxquels les fonctionnaires peuvent
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PROJET DE LOI - Senatfr
de rémunération qui y sont mentionnés se substituent à d’autres éléments de rémunération au sens de l’article L 242-1 du présent code, à moins qu’un délai de douze mois ne se soit écoulé entre le dernier versement de l’élément de rémunération en tout ou partie supprimé et le premier versement des salaires ou éléments de rémunération précités
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SYSTEME DE REMUNERATION ET MOTIVATION AU TRAVAIL DES
Les systèmes de rémunération à la performance (l’individualisation des salaires) , occuper une vont place de choix dans la fonction publique de plusieurs administrations Malgré cela, les fonctionnaires continuent, à extérioriser des pratiques nocives pour leur organisation, et, entretenir des comportements déviants L’objectif de cet article est de déterminer le rôle que peut jouer la
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AFFICHAGE REGLEMENTAIRE - Service de Santé au Travail de
Art L3221-6 : Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération,
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La politique de rémunération des mandataires sociaux est déterminée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, en prenant en compte les principes figurant dans le Code de Gouvernement d’Entreprise : exhaustivité, équilibre entre les éléments de
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ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE
- la rémunération et ses divers éléments, - le lieu de travail permanent ou l'établissement de rattachement administratif, - la formation initiale accompagnant la prise de fonction pour l'emploi lorsqu'elle est prévue et les conditions de confirmation dans l'emploi, - une clause de mobilité géographique pour certaines catégories d'emploi,Taille du fichier : 153KB
ment un investissement sur le territoire de l'autre Partie contractante, si ladite personne L'article 11 du present Accord, toutefois, ne s'applique pas aux diff6rends qui e) Les gains et autres r~mun~rations verses aux membres du personnel
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Dans le traitement accord6 conform~ment au present article, on n'inclura pas les f) Les salaires et autres r~mun~rations du personnel engag6 en raison d'un
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Si la Cour suivait Notre position et décidait de ne pas ouvrir de pro- cédure de gestion de fait rémunération relève du budget d'autres organismes publics (C comptes, du paragraphe VII du même article, de lever l'injonction et de le consti-
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