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ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION
accord de branche du 18 janvier 2010 portant creation d’un regime de prevoyance collective dans la convention collective nationale des commerces de gros n°3044
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Accord relatif à la désignation des organismes assureurs
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et d’extension conformément aux règles légales en vigueur Fait à Paris, le 13 Janvier 2010 CFDT-Fédération des services CFTC-CSFV CFE-CGC-FNECS CGT-FO USI-CGT PRISME
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A RETENIR : Les principaux apports du protocole d'accord
- L’accord du 26 janvier 2010 prévoit qu’avant la fusion, et dans le but d’harmoniser le statut collectif, une réflexion peut s’engager entre les directions et les délégués syndicaux de chacun des organismes concernés par la fusion - L’accord prévoit que le processus électoral
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15
Accord d’entreprise du 8 janvier 2010 relatif à la consultation et information des instances repré- sentatives du personnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
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PROFESSIONS DE SANTÉ
Accord du 5 janvier 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais ; Accord du 27 avril 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
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ACCORD REGIONAL DU 8 JUILLET 2009 SUR UNE PREVOYANCE
Le présent accord s’imposera à compter du 1er janvier 2010 aux employeurs et salariés ressortissants d’entreprises adhérentes aux organisations signataires Le présent accord pourra préalablement à son extension, être appliqué de manière
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Accord harcèlement et violence au travail - 26 mars 2010
Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail PREAMBULE Le respect de la dignité des personnes à tous les niveaux est un principe fondamental qui ne peut être transgressé, y compris sur le lieu de travail C’est pourquoi le harcèlement et la violence, qui enfreignent très gravement ce principe, sont inacceptables Les parties signataires
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Note augmentée accord social du 14 décembre 2009 v17032010
Fillon » est donc applicable dès le 1er janvier 2010 Concernant les taux horaires et les indemnités de déplacement, l’arrêté d’extension de l’accord dans le cadre de la convention collective est paru au Journal Officiel du 20 février 2010
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CONSTRUCTION ET MISE AU POINT D - F5LEN
Transcription format électronique – F5LEN janvier 2010 http://www f5len Voici ce montage : La figure n° 3A montre son schéma, c'est un autotransformateur qui peut se décomposer en 3 parties (Fig n° 3B) : — un circuit résonant série, constitué par la self (E'M) et CV1 — un circuit résonant parallèle avec la self (CD) et CV2 Je rappelle que, contrairement à
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en vigueur le 1er janvier 2015 Accord européen - UNECE
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968 L’Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l’article 14,
20 avril 2010 2 Avenant à l'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du Régime général de Sécurité sociale et
LC annexe
renouveler au Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Berlin, le 29 janvier 2010 BOTSCH Secrétariat de la CCNUCC P O Box 260124
moroccocphaccord app
27 jan 2010 · des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, fedit texte fait foi, soit Dahir nº 1-10-01 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010)
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25 jan 2010 · 25 janvier 2010 Harcèlement et Le présent accord a pour objet de transposer l 'accord cadre autonome signé par les partenaires sociaux
Projet accord HM
Le présent accord s'adresse à toutes les entreprises de la branche Il est rappelé qu'au terme de l'article 1-1 de l'accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité H/F
accord industries de carrieres et materiaux de construction
Le présent accord s'applique aux organismes du régime général de la Sécurité 26 janvier 2010 sur l'emploi des seniors et la gestion des secondes parties de
PA contrat de generation UCANSS
Paris, le 15 janvier 2010 Le ministre de l'immigration, Accord franco- sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006
norimim c
CA-AID-XXX-X-XX-XXXXX 1er Janvier, 2010 Directeur Exécutif Organisation XYZ Adresse de votre Rue Boîte postale Objet: Accord de Coopération Numéro
Accord de Coop C A ration Exemple