PDF BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2013 Mise à jour : Février 2014 PDF



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[PDF] Guide pour le suivi de la masse salariale - Ministère des Solidarités

1- Attribution de points d'indice majoré : cas d'une mesure générale 11- Indemnité forfaitaire de risque à certains personnels de la fonction publique La valeur du point d'indice depuis le 1er juillet 2010 est de 55,5635 additionnel de jour patronales et sociales au 01/01/2013, selon le statut du personnel concerné 
dgos guide suivi masse salariale


[PDF] Paye sans ordonnancement préalable des rémunérations - Amue

1 2 4 Supplément familial de traitement plancher et plafond (barème Le décret n° 2013-123 du 7 février 2013 (JO du 8 février 2013) en a modifié les faveur de certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités 1er janvier 2017 et cinq points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2019


[PDF] Augmenter les salaires et le pouvoir dachat : cest - CGT Educaction

février 2014, le salaire minimum de la Fonction publique ne se situe qu'à 1,2 dans le cadre des carrières longues et de la dernière réforme de 2013, les hausses des A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice Le décret n° 2010-761 du 07 juillet 2010 a fixé le montant du traitement 
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[PDF] Revendiquons une réelle augmentation des - CGT Educaction

fonctionnaires est envisagée sur 3 ans, du 1er janvier 2017 jusqu'à l'horizon En effet, l'indice majoré du 1er échelon de la grille des Le décret n° 2010-761 du 07 juillet 2010 a fixé le montant du traitement Indice 400 pour les personnels de direction 1e classe et (b1)IM 478 pour le 7,67 €/jour si pension complète
special remunerations maj mars


[PDF] Les rémunérations dans la fonction publique - Portail de la Fonction

à 1 891 euros dans la fonction publique territoriale (et le salaire net médian à 2014) et de 0,6 dans la fonction publique hospitalière (après 0,3 en 2014) du traitement afférent à l'indice 100 majoré, de 5 556,35 euros depuis juillet 2010, est de point d'indice n'a eu lieu depuis le 1er janvier 2013 (attribution d' un
Titre Les remunerations dans la fonction publique


[PDF] Bilan social 2015 - ANSM

31 déc 2015 · A noter que l'indice moyen de rémunération des agents sortants en 2015 est de 818 (933 en 2014) alors que celui des entrants est de 842 (732 
ANSM Bilan Social


[PDF] Fiches pratiques Les pensions de retraites - Ministère des Armées

9 avr 2019 · pour le personnel militaire, par le livre IV du code de la défense et les textes qui les La date de mise en paiement de la pension de retraite ne dernier jour du mois précédent : le traitement, le salaire ou la afférent à l'indice nouveau majoré 227 au 1er janvier 2004 Ⅰde 3 points en 2013 et 2014,
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[PDF] 1ère page Enquete Masse Salariale Sénat

9 juil 2015 · mise à jour de la loi de programmation militaire, qui va réduire très du minimum de traitement (65 M€ pour le budget de l'État lors de la dernière revalorisation 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 sont traduits par l'attribution de points d'indice majorés aux agents les 
Enquete Masse Salariale


[PDF] 202001_Nouveaute_janv 2020 - CDG33

17 jan 2020 · l'indemnité différentielle du SMIC au 1er janvier 2020 ; la mise à jour des taux du barème de l'impôt sur le revenu à compter du du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et n° 2010-624 du 3 mai 2012
Nouveaute janv



Guide pour le suivi de la masse salariale

428 et de l'indice majoré 379. La valeur du point d'indice depuis le 1er juillet 2010 est de 555635. Sa rémunération principale (traitement de base ou 



JO Congo (www.droit-afrique.com)

Décret n° 2010-820 fixant le traitement de base Jeudi 13 janvier 2011 ... 1 er. 464. 92 800. Journal officiel de la République du Congo.



GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE

A – Accord conclu dans le cadre du Titre III du livre II de la deuxième partie du Code du travail. 1. L'accord d'entreprise. 13. Mise à jour de juillet 2014 



Paye sans ordonnancement préalable des rémunérations des

1 juil. 2021 1 Mesures salariales. 1.1 SMIC (barème HO). Conséquence de l'article 24 de la loi n °2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du.



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Les Maladies tropicales négligées à prise en charge des cas. Selon l'OMS la RDC a le plus grand nombre des cas de la THA (9.878 en 2009 et. 6.314 en 2013) 

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