de réglementer la garde et la circulation des chiens dans les limites de la municipalité ATTENDU QUE le présent règlement remplace et abroge le règlement 98-532 concernant les chiens et ses amendements ATTENDU QU' avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 4 mai 2015
de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le rè-glement (CE) n° 863/2007 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil, COM(2015) 671 final 2 Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant
Amendé par le règlement #201 adopté le 9 juillet 2015 CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (article 244 1 à 244 10 L F M) une municipalité peut établir les modalités de tarification pour la fourniture de services municipaux; CONSIDÉRANT que pour ce faire, le conseil doit adopter un règlement établissant ces
peut le consulter sur place et obtenir copie de tout document le concernant, moyennant la prise d’un rendez-vous préalable avec l’agent responsable de son dossier au service administratif Article 8 § 1er Les devoirs et incompatibilités des membres du personnel sont fixés par les articles 6 à 15 du décret du 6 juin 1994 précité :
Concernant les poux, nous vous rappelons que pour éviter les réinfections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer et de prendre des mesures générales (traitement des peignes, brosses, de la literie )
01 Une feuille de garde reprend : 1 Nom de l'école et classe participante 2 Nom et prénom de tous les élèves de la classe 3 Nom du professeur accompagnant 4 Une adresse électronique (mail) de contact 02 Le tout sera mis dans une enveloppe sur laquelle figurent le nom de l'école et la classe 03
CONCERNANT LES ANIMAUX Mise à jour Numéro de règlement Date d’entrée en vigueur 1 226-1-2013 13 mars 2013 MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs
La pr é sente classification satisfait au R è glement sur les produits dangereux du Canada (SIMDUT 2015) et se conforme aux dispositions du Syst è me g é n é ral harmonis é (SGH) de classification et d ’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies
La directrice de l’école reste bien sûre la personne référente concernant la sécurité des personnes sur le temps scolaire 2) Hygiène des locaux : Il appartient à la commune de prendre toutes les dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté et
[PDF]
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES
RÈGLEMENT NUMÉRO 326-2015 Règlement concernant les animaux de compagnie ATTENDU QU'il est dans l’intérêt de la unicipalité de Rigaud et de ses citoyens de M réglementer la garde et le contrôle des animaux sur son territoire; ATTENDU que le conseil désire, de plus, imposer aux propriétaires d'animaux
[PDF]
RÈGLEMENT NUMÉRO 226 CONCERNANT LES ANIMAUX Mise à
RÈGLEMENT NUMÉRO 226 CONCERNANT LES ANIMAUX Mise à jour Numéro de règlement Date d’entrée en vigueur 1 226-1-2013 13 mars 2013 MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du
[PDF]
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX ET APPLICABLE PAR LA
RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-RM-SQ-4 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX ET APPLICABLE PAR LA SURETÉ DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE le Conseil juge nécessaire de réglementer la possession et la garde des animaux, de manière à assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général sur le territoire de la municipalité
[PDF]
RÈGLEMENT 08-2015
RÈGLEMENT 08-2015 Règlement relatif aux animaux sur le territoire de la municipalité ATTENDU QU’en vertu de l’article 63 de la Loi sur les Compétences municipales, le Conseil peut réglementer des dispositions concernant les animaux; ATTENDU QU’avis de motion a été régulièrement donné à la séance ordinaire tenue le 13 avril 2015; EN CONSÉQUENCE, le Conseil décrète ce qui
[PDF]
Règlements de la Ville de Brownsburg-Chatham
RÈGLEMENT NUMÉRO 229-2016 CONCERNANT LA TARIFICATION AINSI QUE LA GARDE DES ANIMAUX ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 070-2004 ET SES AMENDEMENTS ANTÉRIEURS À la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue le 2e jour du mois février 2016, à 19 h, à la salle du Centre communautaire Louis-Renaud, située au 270, route du
Règlement relatif aux animaux et abrogeant les règlements
présent règlement, le gardien doit également, pour reprendre possession de son chien, obtenir le permis requis pour l'année en cours, le tout, sans préjudice aux droits de la ville de poursuivre pour infraction au présent règlement, s'il y a lieu
[PDF]
VILLE DE LA SARRE RÈGLEMENT NO 14-2018 DICTRICT D’ABITIBI
Le présent règlement remplace le règlement 14-98 concernant les animaux a insi que ses amendements et le règlement 2015-06 concernant les chats ARTICLE 4 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : « Animal domestique » : signifie dans un sens général et comprend tous les animaux domestiques mâles et femelles qui vivent auprès de l'être humain pour
[PDF]
CODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1024-2015 SUR LES
La garde de tout animal de ferme à l’exception d’un cheval, hors de la zone agricole désignée à cet effet ou d’une zone agricole municipale, est autorisée en cour arrière dans un espace clôturé, sur un terrain d’une superficie minimale de 3000 m2 3 2 La garde de tout animal sauvage est prohibée sur tout le territoire de la Ville
[PDF]
PROVINCE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 181 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES (RÈGLEMENT RM 450) 4 3 ANIMAUX SAUVAGES OU EXOTIQUES La garde de tout animal sauvage ou exotique, c'est à dire tout animal qui à l'état naturel ou habituellement vivent dans les bois, dans les déserts ou dans les forêts et comprenant notamment les animaux décrits à l'annexe A du présent règlement, laquelle en
[PDF]
PROVINCE DE QUÉBEC
Amendé par le règlement #201 adopté le 9 juillet 2015 CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (article 244 1 à 244 10 L F M) une municipalité peut établir les modalités de tarification pour la fourniture de services municipaux; CONSIDÉRANT que pour ce faire, le conseil doit adopter un règlement établissant ces modalités; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion
Règlement numéro 2015-0185 concernant les animaux sur le territoire de la municipalité de Grand- tarification applicable à la garde d'animaux, notamment
reglement animaux