6 sept. 2017 Il est désormais prévu que lorsque le projet nécessite un permis de construire ce dernier tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale.
ommission. Constituer sa demande d'AEC. Anticiper son passage en CDAC notamment en précisant les critères d'appréciation des dossiers par la. CDAC et ...
fait connaître au demandeur du permis de construire la date et le numéro d'enregistrement de son dossier et le délai imparti à la commission pour statuer. Ce
3 juil. 2020 dossier de permis de construire il appartient au pétitionnaire de prouver
4 août 2021 Si le projet ne nécessite pas de permis de construire : Dans ce cas le porteur de projet doit saisir directement la CDAC de sa demande d' ...
L'objectif poursuivi doit constituer une raison de l'agriculture. Tableau de composition de la CDAC – et de son évolution – hors Paris ...
Dossier n° : En cas de passage en CDAC sur la base de l'article L.752-4 du code de commerce ... A – Localisation du projet et son intégration urbaine.
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 122-1-15 par le demandeur du permis de construire pour éclairer les membres de la CDAC sur son ...
9 déc. 2016 Demande de permis de construire n°PC 013 047 16. G0080 valant autorisation d'exploitation commerciale (5ème phase) sollicité par la SCI.
Contenu du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale Visualisation d'un projet de jardinerie en vue de son intégration architecturale.
Constituer son dossier en vue dun passage en CDAC