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Qu'est-ce que la consultation du comité d'entreprise ?
La consultation du comité d’entreprise donne lieu à une discussion, un échange de vues et non à une simple information. L’employeur doit donc laisser le temps matériel aux membres du comité d’entreprise de se concerter et de s’exprimer : la notion de consultation impose l’organisation d’un débat sur les questions qui lui sont soumises.