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[PDF] DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Le Cdg59

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Règlement de consultation (R C ) ; Acte d'engagement (A E ) ; Cahier des clauses administratives particulières (C C A P ) ; Cahier des clauses techniques  


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Qu'est-ce que le dossier de consultation des entreprises ?

    PRINCIPES DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Le dossier de consultation des entreprises est l’ensemble des pièces remises aux candidats afin qu’ils puissent faire des offres. Le contenu du DCE peut varier selon l’objet de l’achat mais les documents qui le composent sont toujours les mêmes.

Qu'est-ce que la consultation du comité d'entreprise ?

    La consultation du comité d’entreprise donne lieu à une discussion, un échange de vues et non à une simple information. L’employeur doit donc laisser le temps matériel aux membres du comité d’entreprise de se concerter et de s’exprimer : la notion de consultation impose l’organisation d’un débat sur les questions qui lui sont soumises.
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Composition d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE


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