Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes ; Vu l'avis de Conseil d' Etat ; Arrêté royAl du 31 Août 1963 réglAnt l'ApplicAtion de lA loi du 26 juin
Arrete royal du aout reglant lapplication de la loi du juin
4 mai 2015 · Article 1 Le champ d'application de la loi 10 avril 1971 sur les est étendu aux personnes visées par:
BEL
Titre 16 AVRIL 1963 - Loi relative au reclassement social des ( NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à l'exception de l' article 21 par
BEL
9 nov 2004 · Article 1 - Les agents de l'administration générale du royaume bénéficient chaque année d'un pécule de vacances Article 2
6 sept 2013 · Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux A R 13-08-1962 M B 25-08-1962/10-10-1963 modifications : A R 21-03-63 (M B
Article 1 La protection civile comprend l'ensemble des mesures et des moyens civils destinés à assurer la protection et la survie de la population, ainsi que la
l i loi protection civile
En conséquence, le Président de la Commission a chargé le Secrétariat, le 25 septembre 1963, de donner connaissance de la requête au Gouvernement
pdf?library=ECHR&id= &filename=CEDH
La loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat réglant l'exécution de l'ancienne loi, en l'occurrence l'arrêté royal du 7 mai 16 c) la troisième application du visa en engagement provisionnel concerne les
ar
Titre 1 Membres de lOrdre Règlement DORDRe intéRieuR Du 9