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L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE CONTRIBUABLE
L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE CONTRIBUABLE Soutenue le 25 novembre 2011 à 14h30 Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Luc ALBERT JURY M Le Doyen Jean-Luc ALBERT, Professeur à l’Université d’Auvergne M Martin COLLET, Professeur à l’Université Paris XI – Sud, Rapporteur Mme Marie-Christine ESCLASSAN, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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Lire ou imprimer PARTICIPATIONS DE L'ETAT
LETTRE D'ACTUALITÉ JURIDIQUE DES MINISTÈRES FINANCIERS – 1 JEUDI SUR 2 – N° 109- 4-NOVEMBRE 2011 Lire ou imprimer toute la Lettre Consulter la lettre sur Un clausier-type pour les PPP Validation de la procédure devant la HADOPI Chronique des PLF Chaines "bonus" : la France doit revoir sa copie Compétence exclusive des autorités de l'État pour réglementer l'implantation des antennes
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Doctrines relatives à la question prioritaire de
Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle Novembre 2011 Revue française de finances publiques, novembre 2011, n° 116, p 19-32 Castaing, Cécile Premier bilan de la QPC en matière de santé Novembre 2011 Gazette du Palais, 4 et 5 novembre 2011, n° 308-309, p 11-15, Levade, Anne
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Actualité fiscale - Nos sélections au 29 novembre 2012
Novembre 2012 Actualité fiscale - Nos sélections au 29 novembre 2012 Articles 1 De MIFID I à MIFID II : bilan et enjeux, par Carole Gresse, Option finance n° 1198 du 26 novembre 2012, p 10 2 Les entreprises s'inquiètent de la hausse des taxes foncières, par Morgane Remy, Option finance n° 1198 du 26 : novembre 2012, pp 12-13 3 Fiscalité immobilière : quelques précisions
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DOSSIER DE PRESSE
-L’impôt de plus-value immobilière serait porté de 28,1 à 31,1 au 1er janvier 2011 voir 31,3 car la loi de finances prévoit à ce jour (19 novembre 2011) d’intégrer une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,2 points -Le seuil de cession des plus-values de cession de valeurs mobilières devrait être supprimé
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Actualité fiscale - Nos sélections au 28 juin 2012
Actualité fiscale - Nos sélections au 28 juin 2012 3 juin 2012 32 Bercy relance la lutte contre les paradis fiscaux, par C Crouzel, Le Figaro du 22 juin 2012 33 Pétroliers, banques, forfait social : le gouvernement a bouclé le collectif budgétaire, par L Robequain, Les Echos du 28 juin 2012 34 Le sénateur Marini précise sa proposition sur la fiscalité du numérique, Les
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AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE : UNE - economiegouvfr
instruction fiscale CEDH, 30 juin 2011, Association Les Témoins de Jéhovah c France n° 8916/05 Deux successeurs à Jean-Paul Costa Le Français André Potocki a été élu, par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nouveau juge à la Cour européenne des droits de l'homme Il est élu pour 9 ans à compter du mois de novembre 2011 Le successeur de Jean Paul Costa au poste de
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L ˇACTUALITE FISCALE AGRICOLE - SAISON 2010/2011
L ˇACTUALITE FISCALE AGRICOLE - SAISON 2010/2011 ( Valant convention de formation ) Durée : 1 jour (8 heures) Animateur : M Michel HARDOUIN de LYON-JURISTE Date et Heure : Vendredi 05 novembre 2010 de 9 heures précises à 18 h (Repas pris sur place) Lieu : PALAIS DU VIN à ORANGE Sortie Autoroute Orange Sud Coût : 370,00 ‹ TTC par participant (HT 309,36 ‹ + TVA 19,60 60,63 ‹
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Veille juridique et fiscale n° 3 - INPIfr
Actualité fiscale et juridique de la PI ’hajmoniaion eja le fil condceoj de cee veille, tant sur le plan fiscal que juridique C’e dan ce dejniej domaine e ’e podi l’évènemen le pl maan de la fin de l’année 2015, avec l’adopion d’ne jéfojme majeoje d doi de mae a nivea eojopéen e a nivea naional qui vise à rendre le système d'enregistrement des marques en Europe plus
C'est ainsi qu'au cours de l'année 2011, la Direction Générale des Impôts a l' ATAIC du 31 octobre au 2 novembre 2011 à Rabat Informer les fonctionnaires sur l'actualité fiscale et les événements au sein de la DGI (Actualités internes
rapport activite
30 nov 2011 · N° 31 mercredi 30 novembre 2011 1 L'effort fiscal doit être pris en compte au stade de la Questions d'actualité au Gouvernement 3
s
La loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative Article 16 : mesures de développement de l'offre de logement : institution d'un régime fiscal
actualites ma droit boursier novembre
28 jui 2012 · Actualité fiscale - Nos sélections au 28 juin 2012 4 43 Jugement du TA Montreuil 18 novembre 2011 n° 1005653, 10e ch , Griveau
actualite fiscale au juin
14 sept 2010 · 164 Revue de l'actualité fiscale Actualité des conventions fiscales 30 - Le 22 novembre 2011, l'IRS a publié sur son site internet une
AR
6 sept 2016 · L'évaluation de l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - novembre 2016 l'inspection générale des finances de 2011 sur les dépenses fiscales, 46 Dans son rapport de 2011 sur l'évaluation des dépenses fiscales, l'IGF Ce constat reste d'actualité y compris pour des
news enquete Cour comptes
10 V le dossier de presse : http://lexpansion lexpress fr/actualite-economique/ luxleaks- 66 Etude : Paying taxes 2015, 20 novembre 2014 incidences fiscales, Rapport n°673 (2011-2012 de M E BOCQUET, fait au nom de la Commission
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Mis à jour le 08-10-2013. Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. D. 10-11-2011. M.B. 09-12-2011. Erratum : M.B. 24-01-2012.
18 may 2012 Actualité fiscale - Nos sélections au 18 mai 2012 ... Arrêt CAA Nantes 17 novembre 2011 n°09NT02707 CICEK–distributions occultes -solidarité ...
26 abr 2012 Actualité fiscale - Nos sélections au 26 avril 2012 ... Jugement du TA de Grenoble du 23 novembre 2011 n° 0605508 : Plus-values ...
29 mar 2012 le décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 par Laurent Segal et Valéry Pelcerf
Dijous 24 de novembre de 2011. Secc. I. Pàg. 1 la pugui continuar prenent com a referent la norma fiscal i la ... r actu alitzac ió de.
14 jun 2012 Actualité fiscale - Nos sélections au 14 juin 2012 ... Arrêt de la CAA Versailles 29 novembre 2011 n° 10VE00785 1e ch.
22 mar 2012 Actualité fiscale - Nos sélections au 22 mars 2012 ... TVA : Retour sur l'article 257 bis du CGI (CE 21/11/11
10 may 2012 Actualité fiscale - Nos sélections au 10 mai 2012 ... Arrêt de la CAA de Versailles du 3 novembre 2011 n° 10VE03588
11 abr 2013 Actualité fiscale - Nos sélections au 11 avril 2013 ... renseignements en matière fiscale signé à La Haye le 14 novembre 2011
Nov. 2011 Les actualités gouvernementales de la réforme de l'Etat. ... à la vie sociale ou aux obligations comptables et fiscales... La seconde.
Docu 37248 p.1 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création