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1 jan 2021 · Détermination de la catégorie et du niveau de fonctions des fonctionnaires Aucun fonctionnaire ne peut accepter une distinction honorifique, une décoration , une dans tout instrument législatif ou réglementaire des États-Unis Si la révision confirme le grade initialement affecté au poste, le grade du
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2009 : Ministère de la Fonction Publique – Recueil de Textes législatifs et SECTION 2 : PIECES JUSTIFICATIVES DU DOSSIER PRINCIPAL Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la Loi dont la teneur suit : de distinctions honorifiques ou de décorations conformément aux textes en vigueur
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Section III : Bénéficiaires du système médical et social de l'Organisation d) des distinctions honorifiques au titre de travaux accomplis avant leur engagement ou 102/1 1 Les agents informent le Chef de la gestion des ressources humaines de grade A6 ou A7 et qu'ils ont été confirmés par le Secrétaire général dans
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