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Renouvellement du mandat du Secrétaire du Traité
Aux termes de la résolution, le mandat du Secrétaire a une durée de quatre ans et peut être renouvelé 6sans limite Cette procédure a été mise en place en 2006 3 Cependant, l'Organe directeur du Traité n'a pas établi de procédure concernant le renouvellement éventuel du mandat du Secrétaire En 2010, le Secrétariat de la FAO avait mené une
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Résumé - Food and Agriculture Organization
Procédures applicables à la nomination du Secrétaire de l’Organe directeur du Traité international et en cas de renouvellement de son mandat Résumé Le présent document a été rédigé par le Bureau juridique de la FAO, conformément à la décision du Conseil de la FAO et à la demande de l’Organe directeur du Traité Il traite des procédures
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B N Terre OD 6 - enbiisdorg
En ce qui concerne le renouvellement de la durée du mandat du Secrétaire du Traité, le conseiller juridique de la FAO a présenté, et la plénière a discuté, le document pertinent (IT/ GB-6/15/26), y compris des propositions pour la sélection, la nomination et le renouvellement du Secrétaire du Traité
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CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Renouvellement du mandat du Secrétaire Permanent de la CIPRES Saisi par le Président de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale au sujet du la fin du Mandat de Monsieur Innocent MAKOUMBOU nommé Secrétaire
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FR - opeuropaeu
consultation du comité prévu par l'article 255 Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau Les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président du Tribunal Son mandat est renouvelable Le Tribunal nomme son greffier, dont il fixe le statut
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l'Union européenne (OR fr, en) 7736/17 COUR 5 JUR 158
mandat Pour le Tribunal, 5 candidatures avaient pour objet le renouvellement d’un mandat de juge et 1 faisait suite à la démission d’un juge En 2016, le comité a examiné 37 candidatures aux fonctions de juge et d’avocat général, dont 1 à la Cour de justice de l’Union européenne pour un premier mandat d’avocat général Parmi les 36 candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de l’Union européenne, 9
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LES DIFFERENTES ETAPES POUR CHANGER DE SYNDIC
1 VERIFIER LA DATE DE FIN DE MANDAT En cas de résiliation anticipée, le syndic est en droit d’exiger que les honoraires qu’il aurait dû encaisser jusqu’à la fin de son mandat, voire des dommages et intérêts 2 DEMANDER PLUSIEURS DEVIS (4 OU 5)
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Règlement intérieur du Conseil Municipalfinal
relatives au renouvellement du Conseil Municipal, il procède à l’appel des conseillers municipaux en fonction des suffrages obtenus par chaque liste et, pour les élus d’une même liste, selon la priorité d’âge Il déclare alors le Conseil Municipal installé et cède la présidence de la séance au plus âgé des
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PROCÈS-VERBAL MINUTE
La rectrice déclare que le poste de secrétaire général sera affiché, omme l’exige le règlement RHR-201 Elle préise qu’un des mem res du Bureau des gouverneurs fera partie du omité de sélection 11 Renouvellement du mandat du VRER La rectrice mentionne que toutes les procédures en vue du renouvellement du mandat de J -M
30 oct 2017 · Procédures applicables à la nomination du Secrétaire de l'Organe directeur du Traité international et en cas de renouvellement de son mandat
a mu f
intitulée Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions neté ou sous son mandat, et la présente Convention ne s'appliquera pas aux ticulier sur son fonctionnement futur et sur son mode de renouvellement;
supplements french
Chapitre X Amendement, prolongation, suspension et extinction d'un traite 75 résolution, le Secrétaire général avait reçu un mandat général de s'acquitter
summary french
9 juil 2012 · permette d'examiner la question du renouvellement du mandat, en tenant traités du système des Nations Unies1 pour lesquels un secrétariat
FCTC COP fr
Chapitre 1- L‟interprétation de la Charte : un traité resté inchangé aux nommé pour une durée de cinq ans et son engagement pourra être renouvelé pour une A sa suggestion, le Conseil a élargi le mandat du Secrétaire général et
des organisations internationales, il faut signaler que de très rares traités été sanctionnée par le non-renouvellement de son mandat, et du Secrétaire général
LATTY Organe adm inte CC gre CC
Nomination du secrétaire du conseil et procès-verbaux établis par le secrétaire du Chaque renouvellement du mandat de l'administrateur précédemment président indirectement intéressé ou dans lesquelles il traite avec la société par
Droit des soci C A t C A s