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Disponibilité et distribution des armes légères (1996–2003) menace pour la sécurité nationale, le respect de la loi et le maintien de l'ordre Le rapport comprend cinq Une parade de soldats des FACA à Bangui en mars 2004 © Desirey
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ARTICLE Premier - 1: La ville de Port-au-Prince est sa Capitale et le siège de son Gouvernement. Ce siège peut: être déplacé en cas de force majeure.
01-Mar-2018 obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle de deuxième ... ANNEXE I à la note n° 350 /ARM/EMM/DRES/NP du 1er mars 2018.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LES FORCES ARMÉES CANADIENNES