Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la
dossier specifique conformite erp securite incendie et panique
Déjà en vigueur pour les Etablissement Recevant du Public des catégories 1 à 4, elle fixe au 1er janvier 2015 la date limite de mise en conformité des ERP de
eco guide accessibilite