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Assemblée générale
Sous-Comité juridique Quarante-sixième session Vienne, 26 mars-5 avril 2007 Point 9 de l’ordre du jour provisoire∗ Pratiques des États et des organisations internationales concernant l’immatriculation des objets spatiaux Pratique des États et des organisations internationales concernant l’immatriculation des objets spatiaux Document de travail présenté par le Président du Groupe
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Structure de l’UPOV : techniques biochimiques et moléculaires
(tel qu’il a été arrêté par le Comité administratif et juridique à sa quarante-troisième session, tenue le 5 avril 2001 (voir le paragraphe 58 du document CAJ/43/8)) 1 Le Groupe de réflexion sur les travaux du BMT évaluera les modèles proposés par le Comité
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UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES
toute que stion soulevée par le Comité consultatif, mais ne seront pas présents pendant les délibérations concernant leur législation c) Comité administratif et juridique (CAJ) : i) Le Bureau de l’Union est habilité à accorder le statut d’observateur à des États
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NATIONS UNIES ANNUAIRE JURIDIQUE
Documents d'intérêt juridique 274 III -- Conseil économique et social et organes subsidiaires 1 Conseil économique et social et comités de session A) Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (quarante-sixième session) 1) Rapport de la Commission des droits de l'homme (point 11
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AFR/RC69/INFDOC/11 ORIGINAL : ANGLAIS PAR INTÉRIM
cent quarante-sixième session, le Conseil a été informé qu’il y aurait une courte période de vacance du poste de Directeur régional entre l’expiration du mandat des directeurs régionaux sortants et la nomination des directeurs régionaux entrants (qui devrait intervenir le 3 février 2020) En principe, pendant cette courte période de vacance, le Directeur général peut nommer des
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Nations Unies CAT/C/SR986 Convention contre la torture et
Comité contre la torture Quarante-sixième session Compte rendu analytique de la première partie (publique) * Le système juridique du Koweït contient de nombreuses règles et dispositions qui garantissent le respect des obligations découlant de la Convention contre la torture Cette dernière a été incorporée dans l’ordre juridique interne et toutes les autorités sont tenues de
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COMITE FINANCIER
le Conseil a noté à sa cent quarante-sixième session, lorsqu'il a approuvé le rapport de la cent quarante-huitième session du Comité financier, que ce dernier avait souscrit aux critères à appliquer pour permettre de plus grandes délégations de pouvoirs aux organes relevant de l'Article XIV,
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La création du ministère du Travail: l'extension juridique
Voici le sixième dune série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec Contribution à Vhistoir dee la législation québécoise du travail :VI La créatio dnu ministère du travail, l'extension
18 avr 2018 · CCRST : Comité consultatif de la recherche scientifique et technique Note : Les url ont toutes été vérifiées le 12 octobre 2017 ix s'av`erent multiples et fluctuantes, sous ce large auvent administratif Actes de la recherche en sciences sociales, 141-142, 2002, p 31-45 n'a moins de quarante ans3
VERSCHUEREN
avoir connu une période de retrait entre 1980 et 2002 (600 études L'acte d' avocat, nouvel outil de sécurisation juridique des contrats sous seing privés a été supprimée le 17 octobre 2011 des critères d'accès au notariat La mission constate que le contrôle administratif exercé s'apparente souvent à pas de session
M Tome pr new
6 jui 2016 · aujourd'hui, actes du colloque d'Arc-et-Senans, octobre 2006, étude de la gen` ese de la Saline de Salins et des prémices de son activité en 2002, revient sur l'activité du sel au XVIIIe si`ecle en Franche-Comté et, dans son étude au comité des Finances la construction de la nouvelle saline L'arrêt
Cette slance est tenue sur avis verbal du président du comité exécutif de participer â une session d1 information organisée par le Gouvernement du Canada
CUM A D PV CE CUM op
7 oct. 2013 Comité administratif et juridique Comité technique
14 févr. 2012 Comité technique et du Comité administratif et juridique en ce qui ... à sa soixante-dix-huitième session tenue à Genève le 22 octobre 2009 ...
Quarante-sixième session du Comité permanent. Genève Le 23 janvier 2002 le Viet Nam a informé le Secrétariat que le 22 janvier 2002
recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des À sa quarante-sixième session sur recommandation de la Sous-.
18 juin 2004 945 — Conseil exécutif cinquante-quatrième session
16 févr. 2005 977 — Conseil exécutif cinquante-sixième session
17 mars 1986 Volume 4. De la quarantième à la quarante-sixième session. (octobre 1990 - octobre 1992). NATIONS UNIES. New York et Genève 2004 ...
6 juin 1991 New York et Genève 2005 ... quarante-sixième session
23 avr. 2022 D. Représentation à la cinquante-sixième session de l'Assemblée générale . ... sur les tarifs douaniers et le commerce (Genève 30 octobre.
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