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Conditions générales d'utilisation des données
Conditions générales d'utilisation des données géographiques numériques de l’IGN 1 CHAMP D’APPLICATION L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) produit des bases de données numériques d’informations géographiques sur le territoire français et les diffuse sous licences Ces bases de données
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT
Les présentes Conditions Générales d’utilisation de I’Espace Client ont pour objet de déXnir ses conditions d’utilisation L’Espace Client est ouvert à tout Client ayant conclu un Contrat de vente d’énergie avec ENGIE et dont le Point de livraison est situé en France métropolitaine ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR
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Conditions générales
Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante : • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services • Données à Caractère Personnel : toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE ESPACE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français En cas de survenance de tout différend relatif à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les Parties s’engagent à se rapprocher en vue de faciliter l’émergence d’une solution amiable
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des services jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales remplacent les présentes Toute modification des présentes conditions générales sera immédiatement notifiée au référent et à l’utilisateur, via le
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CONDITIONS GENERALES DE SERVICE - OVH
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE Version en date du 1er septembre 2020 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des Services d’OVHcloud Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents
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Conditions Générales d'Utilisation du Service wifi d'Orange
Conditions Générales d'Utilisation du Service wifi d'Orange Article 1 Objet Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orange met à la disposition de l’Utilisateur le service wifi d’Orange proposé
par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation indiquées ci-dessous (ci- après désignées « CGU ») Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite
Conditions Generales Utilisation
27 mai 2019 · Conditions Générales d'Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document « La Banque » : désigne Attijariwafa bank s a
AWB Conditions generalesdeutilisation
Service » désigne la mise en relation de voyageurs désireux de partager un taxi ou un VTC, étant entendu que COTAXIGO n'est pas une société de transport
CGU
23 mai 2019 · 2- Utilisation, objet et limitations: L'abonné utilisera le certificat TunTrust conformément aux conditions générales de la PC / DPC 3- Rôle et
ConditionsGeneralesdUtilisation
L'utilisateur déclare avoir obtenu de l'ASP, agissant au nom et pour le compte des donneurs d'ordre, toutes les informations nécessaires quant aux services
cgu
CGU : Désigne les présentes conditions générales d'utilisation de ARTUR, conclues entre MILLENNIUM GESTION et l'Utilisateur Compte Bancaire
cgu agent psp
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Cloud Corporation SAS – 8 bis rue Henri Barbusse, 91290 Arpajon - Tél : +33 1 60 83 61 33 RCS Evry 798 693
V Wizzcad CGU
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION PORTAIL LHM SUPPLIER 1 ARTICLE 1 PREAMBULE LafargeHolcim Maroc est une société anonyme au capital
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Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version L'Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie
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