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A N N E X E II - Portail de la Fonction publique
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La déontologie au cœur des missions et de la pratique
fonction publique face à la déontologie (dossier), in Les cahiers de la fonction publique et de l’administration, n°331 avril 2013, pp 40-43 FOEGLE Jean-Philippe, PRINGAULT Stephen, Les « lanceurs d’alerte » dans la fonctionTaille du fichier : 426KB
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CUMUL D’ACTIVITES - CDG 35
2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique
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