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extrait du code du sport articles L321-1 et L331-9
bénévoles et celle des pratiquants du sport Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités Article L321-2 Le fait, pour le responsable d’une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d’assurance dans les conditions prévues à l’article L 321-1
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GUIDE ADMINISTRATIF de L’ORGANISATEUR d’EPREUVES et de
Références : Code du Sport : articles R 331-6 à R 331-17 ; A 331-2 à A331-15 ; A331-24 et 25 I 1 Epreuves soumises à déclaration RANDONNÉE Epreuves comportant des véhicules autres qu’à moteur ou l’absence de véhicules (épreuves pédestres) ; Epreuves se déroulant sur voies ouvertes à la circulation générale des véhicules ; Epreuves sans classement ou avec classement non
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CODE DU SPORT - Aube
prestations au moins équivalentes à celles prévues par les articles D 321-1 à D 321-3, couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer Article A331-36 Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art (V) Sont dispensés des formalités prévues aux articles A 331-33, A 331-34 et A 331
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GUIDE ADMINISTRATIF de L’ORGANISATEUR d’EPREUVES et de
• Code de sport, articles R 331-6 à R 331-17 ; et articles A 331-2 à A331-15 ; A331-24 et 25 I 2 Epreuves soumises à autorisation COURSE Epreuves comportant des véhicules autres qu’à moteur ou l’absence de véhicules ; Epreuves se déroulant sur voies ouvertes à la circulation générale des véhicules ; Epreuves comportant un classement fondé sur la plus grande vitesse ou une
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Sport Motocycliste Textes de référence
Extrait des règles techniques et de sécurité motocross 1/2 Sport Motocycliste Discipline(s) : Course de côte tout terrain Régime(s): Autorisation administrative Date de la dernière mise à jour : 02/10/08 Textes de référence : - Code du sport - art R 331-18 à R 331-45 : concentr et manifs avec véhicules à moteur - art A 331-16 à
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Sport automobile
Extrait des règles techniques et de sécurité rallyes 1/2 Sport automobile Discipline(s): Rallyes Régime(s): Autorisation administrative Date de la dernière mise à jour: 19/07/07 Textes de référence : - code du sport - art R 331-18 à R 331-45 : concentr et manifs avec véhicules à moteur - arr du 7/08/2006 : min Int et Sports : dossiers - arr du 27/10/2006 min Fin et Sports
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RANDONNÉE CYCLISTE Épreuve soumise à déclaration sans
(Articles R 331-6 à R 331-11 et A 331-2 à A 331-5 et A 331-37 à A 331-42 du code du sport) Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation de cyclisme ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation se déroule sans classement, sans
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Arrêté préfectoral n° 83-15 autorisant l'épreuve pédestre dite
VU le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R 331-6 à R 331-17-2, A 331-3, A 331-4, A 331-24, A 331-25 et A 331-37 à A 331-42 ; VU l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ; VU la demande de Ain'Pact 3
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
VU le code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 332-21, R 331-3 à R 331-4, R 331-6 à R 331-17-1, D 331-5 ; VU le règlement type des épreuves cyclistes sur voie publique, notamment le chapitre 4 3 traitant des structures de
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
VU le code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 332-21, R 331-3 à R 331-4, R 331-6 à R 331-17-1, D 331-5 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
1° Une déclaration par laquelle les personnes visées à l'article A 331-33 2° Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) pour chacune des personnes visées
Textes code du sport Boxe
Extraits de la Conformément à l'article R 331-9-1 du code du sport, toute personne physique Le dossier doit comprendre (article A 331-2 du code du sport):
extraits reglement cnchs rts horsstade
application de l'article A 331-2 du code du sport L'attestation de Extrait Plan de circuits + descriptif Identification du circuit Règlement de la manifestation
gaoepctrailhorscyclisme
MANIFESTATIONS SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION , NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code
Modalit C A s d
Art R331-46 à R331-52 et Art A331-33 à A331-36 du code du sport Art R331- 46 du code du sport Toute manifestation publique de boxe doit être autorisée
manifestations de boxe cle fd
les gants de protection, - les articles de protection des membres inférieurs et supérieurs, Réf : Art R331-46 à R331-52 et Art A331-33 à A331-36 du code du sport Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) pour chacune des personnes ;
DDCS FichesPratiques SportsCombat
Réf : Art L331-5, A331-1 et R331-3 du code du sport Extrait du décret n°97- 646 consolidé le 2 avril 2005 de sécurité mentionnées à l'article R 331-19
DDCS FichePratique EvenementsSportifs
Articles A331-2 à A331-5 du code du sport relatifs aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas
ci dpcsr devoir ndeg
Les éléments du dossier de demande d'autorisation d'une manifestation sportive non motorisée sont mentionnées à l'article A 331-3 du code du sport (dans sa
bon
2 oct 2008 · Extrait des règles techniques et de sécurité motocross 1/2 Sport Code du sport - art A 331-16 à A 331-21: dossiers - art R 331-35 à R 331-44 c sport, article 6 de l'arrêté du 7 août 2006 et règlement technique
Motocross