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Commission de Recours Amiable Examine individuellement : les réclamations contre les décisions de la Caisse, les demandes de réduction des majorations de retard Les décisions sont soumises à la Tutelle Elles peuvent être contestées dans le délai de 2 mois devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
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Commission Recours Amiable CAF - Marseille
Commission de recours amiable CAF LES INDUS OU TROP PERÇUS Lorsque la Caf constate un trop perçu, qu'il relève de votre responsabilité ou de la sienne, elle est dans l'obligation de vous demander un remboursement des sommes versées à tort ATTENTION Taille du fichier : 8KB
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Commission de recours amiable - veterinairefr
La commission de recours amiable est présidée par le Professeur Yves Legeay, conseiller national de l’ordre des vétérinaires La commission statue à l’unanimité des voix Les membres de la commission ne peuvent pas s’abstenir Elle rend un avis consultatif motivé au Président du Conseil national dans les trois mois qui suivent sa saisine Le Président du Conseil national de l
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NOM PRENOM ADRESSE Commission de recours amiable
Commission de recours amiable CIPAV 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 8 A (), le (), Par lettre recommandée avec accusé de réception Objet : rectification de mes points de retraite complémentaire Madame, Monsieur, Professionnel libéral exerçant sous le Taille du fichier : 74KB
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Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure nt-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale (article L 441-2-3, III, du code de la construction et de l’habitation) N° 15037*01 Reportez-vous à la notice avant de remplir le formulaire
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Les contentieux de l’Assurance maladie
Une phase amiable où les contestations sont soumises à une commission de recours amiable (CRA) constituée au sein du conseil d’administration de l’organisme, Un recours contentieux de première instance devant une juridiction : le Tribunal des
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Charte des recours amiables dans les URSSAF
l’ensemble des acteurs impliqués dans le traitement des recours amiables Les services administratifs des organismes devront, sous l’égide et le contrôle des CRA et des IDIRA, assurer un lien et un travail préparatoire pertinent pour permettre aux partenaires sociaux, au
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