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Commission de Surveillance du Secteur Financier

Commission de Surveillance du Secteur Financier 24 octobre 2018 Page 2 professionnelle du secteur financier soit sous le couvert d’une autre personne, soit comme personne interposée pour l’exercice de cette activité 3 Que faut-il entendre par activité financière exercée à titre professionnel ?

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Commission de Surveillance du Secteur Financier 1 Frequently Asked Questions Securitisation These FAQs relating to "securitisation" replace the explanations on the practice of prudential supervision provided by the CSSF in its 2007 Annual Report on this matter, as well as the Frequently

Common press release from the Commission de Surveillance du

Common press release from the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), the Parquet de Luxembourg and the bankruptcy receiver in relation with the bankruptcy of the public limited company CYBERservices Europe S A It is brought to the attention of the public, that following the judgment of the District Court

COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER

COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Art 7 (1) Pour les besoins de l’application des articles 3-1 et 3-3 de la Loi et des articles 4 et 5 du présent règlement, il appartient à chaque professionnel d’apprécier si un Etat membre ou un

RESPONSES by the Commission de Surveillance du Secteur

by the Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”), Luxembourg to European Commission CONSULTATION DOCUMENT Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS) Product Rules, Liquidity Management, Depositary, Money Market Funds, Long-term Investments (26 07 2012) 1 INTRODUCTION ( ) 2 ELIGIBLE ASSETS Box 1

Unofficial translation of the French original

commission de surveillance du secteur financier, sont fixées comme suit: The fees to be levied by the Commission de surveillance du secteur financier, hereafter referred to as "CSSF", to cover its staff expenses, its financial expenses and its operating expenses, in execution of Article 24 of the amended Law of 23

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COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 4 janvier 2008 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 08/334

Sound Practices for the Management and Supervision of

Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg Mr Davy Reinard De Nederlandsche Bank, Amsterdam Mr Klaas Knot Banco de España, Madrid Mr Guillermo Rodriguez-Garcia Mr Juan Serrano Finansinspektionen, Stockholm Mr Jan Hedquist Sveriges Riksbank, Stockholm Mr Thomas Flodén Eidgenössische Bankenkommission, Bern Mr Martin Sprenger

Mémorandum entre les Autorités françaises et la Commission de

5 4 - la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), qui est l’autorité compétente pour la surveillance des marchés d’instruments financiers au Grand-Duché du Luxembourg, y compris leurs opérateurs, en vertu de l’article 2 (1) de la Loi 1998 et en vertu de l’article 30 (1) de la Loi MIF et qui

CLAUDE MARX LLM, TEP

2016- Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) Director General Member of the Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority (ESMA), representing the CSSF The CSSF is responsible for the prudential supervision of credit institutions, professionals of the

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Commission de Surveillance du Secteur Financier Version mise à jour le 21 05 2010 Page 2 de 16 Cependant, la CSSF ne vise pas à fixer ni la forme, ni le montant des rémunérations Le but de la Circulaire consiste à amener les entreprises financières à établir, mettre en œuvre et maintenir une

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Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de la Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg, le 30 novembre 2015 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Andrée BILLON Simone DELCOURT Jean GUILL Directeur Directeur Directeur Directeur général

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Vu la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier et notamment son article 9, paragraphe 2 ; Vu la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et le règlement grand-ducal du 1 er

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COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 22 avril 2008 A toutes les entités surveillées CIRCULAIRE CSSF 08/350 telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

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La Direction de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Vu l’article 108bis de la Constitution; Vu les articles 2, paragraphe (5) et 9, paragraphe (2) de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier; Vu l’article 58 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier;

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by the Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”), Luxembourg to European Commission CONSULTATION DOCUMENT Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS) Product Rules, Liquidity Management, Depositary, Money Market Funds, Long-term Investments (26 07 2012) 1 INTRODUCTION ( ) 2 ELIGIBLE ASSETS Box 1Taille du fichier : 268KB