Commission européenne/Europese Commissie, 1049 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË - Tel +32 22991111 Office: F 101 4/066 EUROPEAN COMMISSION DIRECTORATE-GENERAL HEALTH AND FOOD SAFETY Brussels, 25 May 2020 REV1 – replaces the notice dated 23 January 2018 and the Q&A document (REV2) dated 18 February 2019 NOTICE TO STAKEHOLDERS
Commission européenne/Europese Commissie, 1049 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË - Tel +32 22991111 EUROPEAN COMMISSION PRIVACY STATEMENT FOR MEETINGS AND EVENTS ORGANISED BY THE EUROPEAN COMMISSION PROTECTION OF YOUR PERSONAL DATA This privacy statement provides information about the processing and the protection of your personal data
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Bruxelles, le 8 février 2021 OJ 2366 - European Commission
COMMISSION EUROPÉENNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SEC(2021) 2366 final Bruxelles, le 8 février 2021 OJ 2366 - point 1 LISTE DES POINTS PRÉVUS POUR FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES RÉUNIONS DE LA COMMISSION Destinataires : Membres de la Commission Directeurs généraux et chefs de service
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COMMISSION EUROPÉENNE - European Commission
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COMMISSION EUROPÉENNE - European Commission
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 10 2014 C(2014) 7850 final Dans la version publique de cette décision, des informations ont été supprimées conformément aux articles 24 et 25 du règlement du Conseil (CE) n° 659/1999 concernant la non-divulgation des informations couvertes par le secret professionnel Les omissions sont donc
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RECOMMANDATION DU CONSEIL - Maire-info
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2 6 2014 COM(2014) 411 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014 {SWD(2014
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COMMISSION EUROPÉENNE - European Parliament
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 11 9 2014 COM(2014) 560 final Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
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COMMISSION EUROPÉENNE - Arcep
Commission européenne, 1049 Bruxelles, BELGIQUE - Tél +32 22991111 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18 9 2014 C(2014) 6809 final Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 7, square Max Hymans 75730 Paris-Cedex 15 France À l’attention de: M Jean-Ludovic Silicani Président Télécopie: + 33 1 40 47 72 02 Monsieur, Objet: décision de la
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Bruxelles, le 1362014 PART 2/2 - European Parliament
EUROPÉENNE Bruxelles, le 13 6 2014 COM(2014) 353 final PART 2/2 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire {SWD(2014) 186 final} RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 31 7 2018 C(2018) 4975 final DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 7 2018 &21&(51$17/¶$,'('¶e7$7 SA 36511 (2014/C) (ex 2013/NN) mise à exécution par la France du plafonnement de la CSPE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le texte en langue française est le seul faisant foi
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COMMISSION EUROPÉENNE - L'Europe s'engage en France, le
Commission européenne, 1049 Bruxelles, Belgique ² Tél + 32 22991111 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 4 2020 C(2020) 2397 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information Objet: Aide d’État SA 57010 (2020/N) – France – Prolongation et modification des modalités d’intervention du Fonds de solidarité à destination des entreprises
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29 7 2019 C(2019) 5812 final Objet: Aide d'État / France SA 53506 (2019/N) Aides aux contributions financières à des fonds de mutualisation Monsieur, La Commission européenne (ci-après «la Commission») souhaite informer la France qu’après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur le régime d’aide d’État susmentionné
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