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N°34/2020 Délibérations du Conseil Régional
VU la délibération du Conseil régional des 14, 15 et 16 décembre 2016 adoptant le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation et la stratégie agri-alimentaire partagée 2016-2020, en Pays-de-la-Loire « de Notre Terre à Notre Table », VU l’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional, CONSIDERANT que depuis le 11
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N°52/2020 Délibérations de la Commission permanente
Les délibérations de la Commission permanente du 29 mai 2020 : - Approbation de la notion d'urgence - Fonds territorial Résilience Ce document, recueil des actes administratifs du Conseil régional, n°52_2020 , est mis à disposition du public sur le site de la Région Bon pour affichage Le : 29/05/2020
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL REGIONAL Séance du 14 décembre
Délibération N°18SP-2020 ObjetOrientations Budgétaires 2019 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL RÉGIONAL GRAND EST DÉCIDE Vu le Code Général des collectivités territoriales, -de donner actede la communication du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2019, sur lequel le Conseil régional a débattu -autorisel’exécutif à engager, liquider et
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Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2020 Présenté
délibération du conseil régional en vue de financer des équipements collectifs, principalement des infrastructures de transport, rendus nécessaires par l'urbanisation Elle est instituée dans toutes les communes de la région Depuis la délibération n° CR117-11 du 17 novembre 2011, la Région Ile-de-France a instauré un
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DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE
Vu la délibération n° 2016 6 SP du Conseil Régional du 4 Janvier 2016 relative au Fonctionnement du Conseil Régional : délégations de l'Assemblée plénière à la Commission permanente, Vu la délibération n°2019 2251 SP du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2019 portant adoption du SRADDET, Vu l'arrêté de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 mars
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DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE
CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 17 JUILLET 2020 N° délibération : 2020 1298 CP N° Ordre : B06 05 Réf Interne : 417828 Montant Proposé AE : 400 000,00 € Montant Proposé AP : 0,00 € B - JEUNESSE B06 - ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES 206B - Encourager les initiatives et l'engagement des jeunes
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CONSEIL REGIONAL 13 et 14 février 2020 DELIBERATION
Session du Conseil régional - 13 et 14 février 2020 S’engager en faveur de stratégies numériques responsables pour le territoire breton Lors de la session du 28 novembre 2019, le Conseil régional a approuvé la dynamique engagée par la démarche de la Breizh COP et, dans ce cadre, a validé les orientations de six feuilles de route stratégiques conçues comme des documents fixant un
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DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE
Vu la délibération n°2019 2251 SP du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2019 portant adoption du SRADDET, Vu l'arrêté de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2020 portant approbation du SRADDET de la région Nouvelle-Aquitaine, Vu le courrier du Président du SMERSCOT en date du 8 juin 2020 sollicitant l'avis de la Région, Vu sa Commission GIA
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DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE
Le Conseil régional d'Auvergne, réuni à Clermont-Ferrand, les 22 et 23 septembre 2014, 3 11 et 3 12 de la présente délibération: o d'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégralité de la faune et de la flore; o d'abandonner, de déposer ou de jeter, en dehors des
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DELIBERATION N°DCP2019 0650 LA COMMISSION PERMANENTE
présente délibération, La Commission Permanente du Conseil Régional de La Réunion, Après en avoir délibéré, Décide, • de confirmer la poursuite du projet Run Rail entre Saint-Denis et Sainte-Marie, en tant que première section du Réseau Régional de Transport Guidé ;
17 oct 2019 · REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL REGIONAL Séance du 17 octobre 2019 Délibération N°19SP-2039 Politique
d
La Commission Permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en sa réunion du 17 septembre 2020 Vu le Code Général des Collectivités
DELIBERATION n C B CP
28 déc 2020 · DELIBERATION N°DCP2020_0746 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION s'est réunie le mardi 01
deliberation du er decembre applicable au decembre
Réunie le lundi 16 octobre 2006, à 14 H 30, au siège du Conseil Régional, à de la subvention accordée par délibération n° 06-09 du 27 janvier 2006, à 4 543
Deliberations cp
15 oct 2019 · DELIBERATION N°DCP2019_0650 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION s'est réunie le mardi 15
delib bilan runrail
CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE 2 CR 06-10 avril 2010 ANNEXE A LA DELIBERATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL REGIONAL
RAPCR DEL
30 avr 2020 · Convention 2020 entre la Région et l'association « LES CESER DE la délibération du conseil régional du 28 novembre 2014 demandant
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