de l¶Escaut de la directive européenne EC/2007/60 relative à la gestion des risques d¶inondation Le groupe de projet PA7b µInondations¶ de la Commission Internationale de l'Escaut a nécessité un an et demi de nombreuses réunions avec quelque fois des discussions ardues et plusieurs procédures écrites pour finaliser ce rapport
Scaldis - Escaut en latin et Integrated Testing, ou tests intégrés • du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 • faisabilité des documents guides de l'Union européenne • Le programme d'actions du projet Scaldit s'articule autour de cinq thèmes: • Caractérisation du district hydrographique, • Gestion de données et d'informations,
Partie Faîtière du Plan de Gestion 05 11 09 COMMISSION INTERNATIONALE DE L’ESCAUT 1 Commission Internationale de l‟Escaut (CIE) DIRECTIVE-CADRE EUROPEENNE SUR L’EAU 2000/60/CE PARTIE FAITIERE DU PLAN DE GESTION DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL DE L’ESCAUT 05/11/2009
Commission Internationale de l’Escaut (CIE) migrateurs dans le district de l’Escaut 1 coordination des plans de Gestion, y compris
Presentation CIE – EuroRIOB Namur – 29/09/2005 1 la dynamique à long terme de la coopération internationale au sein du DHI Escaut 2 L’outil législatif: 2 accords successifs pour 2 commissions
la politique internationale de l'environnement (CCPIE) La coordination internationale, entre la France, la Belgique et les Pays-as, s’effectue au sein de la Commission internationale de l'Escaut (CIE)
INTERNATIONALE SCHELDECOMMISSIE / COMMISSION INTERNATIONALE DE L’ESCAUT 2 4 1 Grensoverschrijdende grondwatervoerende lagen 2 4 2 Gemeenschappelijke types oppervlaktewater 2 4 3 Grensoverschrijdende waterlopen en belangrijkste zijrivieren 2 4 4 Aanduiding sterk veranderde waterlichamen 2 4 5 Grensoverschrijdend kustwater 3
I 2 3 La Commission Internationale de l’Escaut (CIE) La zone côtière belge appartient au district hydrographique international de l’Escaut Figure 3) En effet, les eaux douces de l’Escaut et de ses affluents y aboutissent et influencent leur qualité Il est dès lors important d’organiser la gestion des eaux à
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Commission internationale de l’Escaut
Commission internationale de l’Escaut Alain LEFEBVRE Inspecteur général de l’Eau Région de Bruxelles-Capitale Belgique Etapes clés • 1994 Accord international France, Belgique (3 régions), Pays-Bas Secrétariat à Anvers Programme d’action Groupes d’experts Réseau de mesure homogène Réseau d’alerte Etat des lieux • 2000 Adoption de la Directive européenne • 2002
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Questions importantes - Internationale Scheldecommissie
4 La Commission internationale de l’Escaut 7 Questions importantes d’intérêt commun dans le District hydrographique international de l’Escaut 7 1 Qualité des eaux de surface, changements hydro-morphologiques, sédiments 2 Des eaux souterraines vulnérables 3 Polluants spécifiques pour l’Escaut 10 4 Analyse économique 10 5 Gestion préventive des inondations et des sécheresses 10
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Résumé illustré pour la consultation publique du projet de
Résumé – Projet de plan de gestion des eaux côtières belges 7 Figure 2 Localisation de la zone côtière belge (BCZ) au sein de la mer du Nord Source: Gypens et al (2006) I 2 3 La Commission Internationale de l’Escaut (CIE) La zone côtière belge appartient au district hydrographique international de l’Escaut Figure 3) En effet
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autorisant l’approbation de l’accord international sur l
En matière de structure, la Commission internationale pour la protection de l’Escaut contre la pollution devient la Commission internationale de l’Escaut Chargée de la mise en œuvre de l’accord, elle formule des recommandations aux Parties La coordination pour mettre en œuvre la directive-cadre se déroule au sein de la commission
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Projet Plan de gestion eaux côtières III 2022-2027
Projet Plan de gestion eaux côtières III 2022-2027 5 Figure 1: Plan graphique coordonné – plan d’aménagement des espaces marins annexe AR 22 mai 2019 1 2 Coordination de la politique de l'eau La patie maitime du Distict Hydogaphiue de l’Escaut (DHE) est soumis à
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L’Escaut à la Carte - GoodPlanet Belgium
L‟objectif par excellence de la Commission Internationale de l‟Escaut (CIE) est de mettre en place une coopération entre les états et régions riverains de l‟Escaut, afin de réaliser une gestion durable et intégrale du district hydrographique international de l‟Escaut www isc-cie org
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COMPTE RENDU D’ACTIVITES ACTIONS INTERNATIONALES
• Séminaire de clôture du projet Scaldit (Disctrict Escaut) Novembre • Réunion du groupe international inter-agences, • Troisième réunion de la CAIDD, • Mission d’appui au Ministère de l’Eau et de l’Environnement Bulgare pour la mise en place de redevances de pollution de l’eau Décembre • Assemblée plénière de la Commission Internationale de l’Escaut à Bruges
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La coopération transfrontalière thématique 2
Commission Internationale (CIE) qui assure la coordina - tion internationale de la Directive Cadre sur l’Eau du DHI, il bénéficie d’un Plan d’Action Escaut qui a pour ambition de restaurer les rives et les écosystèmes du fleuve L’organisation de sa gestion intégrée passe actuellement par la mise en œuvre d’un outil financier et
Le projet Scaldit était initialement prévu du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, mais il a été prolongé Ces questions importantes serviront de base au plan de gestion tion pour la Commission : Commission internationale de l' Escaut
ISC CIE Questions importantes
En Europe, la gestion transfrontalière de ces cours d'eau est une thématique de coopéra- tion en plein l'Escaut l'Oise la Sambre la Meuse la Semoy la Chiers la Moselle l'Alzette la Nied de coopération sont balayées en de multiples projets ponctuels ou est géré par au moins une Commission Internationale qui
SIXIEME PARTIE
DISTRICT HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL DE L'ESCAUT 8 EN QUOI Rapport intermédiaire à la Commission européenne de la mise en œuvre du le projet de Plan de gestion de l'eau 2022-2027 et le cahier des charges du RIE
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